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ONE WAY

Active
Siren481 068 880SARL93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISCréée le 01 mars 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ONE WAY est une SARL immatriculée le 1er mars 2005 sous le numéro SIREN 481 068 880. Le siège social de l'entreprise se trouve 292 av Aristide Briand, 93320 Les Pavillons-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.

Fiche d'identité de ONE WAY

Dénomination
ONE WAY
SIREN
481 068 880
SIRET (siège)
481 068 880 00014
N° TVA intracommunautaire
FR09481068880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 068 880
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
01 mars 2005
Siège social
292 AV ARISTIDE BRIAND, 93320, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ONE WAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ONE WAY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ONE WAY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISSiègeFermé

    481 068 880 00014 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 5630Z

Documents juridiques de ONE WAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de ONE WAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ONE WAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ONE WAY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ONE WAY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 mars 2008. Clôturée le 29 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mars 2011 · publié le 13 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 mars 2008 · publié le 28 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 mars 2007 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 TER Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ONE WAY. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ONE WAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ONE WAY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 mars 2007 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 TER Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2005

Questions fréquentes sur ONE WAY

Quel est le numéro SIREN de ONE WAY ?

Le numéro SIREN de ONE WAY est 481 068 880. Le SIRET de son siège social est 481 068 880 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09481068880.

Où se situe le siège social de ONE WAY ?

Le siège social de ONE WAY est situé 292 av Aristide Briand, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.

ONE WAY est-elle toujours en activité ?

Oui, ONE WAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ONE WAY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ONE WAY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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