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ONEL RAMAZAN

Active
Siren501 883 193Entrepreneur individuel38080 L'ISLE-D'ABEAUCréée le 29 août 2017
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ONEL RAMAZAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 2017, identifié par le SIREN 501 883 193. Son siège social est situé 5 Pro des Baldaquins, 38080 L'Isle-d'Abeau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z.

Fiche d'identité de ONEL RAMAZAN

Dénomination
ONEL RAMAZAN
SIREN
501 883 193
SIRET (siège)
501 883 193 00028
N° TVA intracommunautaire
FR71501883193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 883 193
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
29 août 2017
Siège social
5 PRO DES BALDAQUINS, 38080, L'ISLE-D'ABEAU
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ONEL RAMAZAN

PEINTRE EN DECORS

Finances de ONEL RAMAZAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ONEL RAMAZAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ONEL RAMAZAN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 38080 L'ISLE-D'ABEAUSiègeActif

    501 883 193 00028 · ouvert le 02 août 2017 · NAF 4331Z

  • 69007 LYONFermé

    501 883 193 00010 · ouvert le 14 janvier 2008 · NAF 4331Z

  • 38080 FOURFermé

    501 883 193 00036 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 4331Z

Documents juridiques de ONEL RAMAZAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ONEL RAMAZAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ONEL RAMAZAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ONEL RAMAZAN

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour ONEL RAMAZAN.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 23 avril 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 02 mai 2024 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 avril 2024 · publié le 02 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 23 octobre 2022, désignant mandataire judiciaire Selarl Alliance Mj Représentée par Maîtres Cédric Cuinet et Véronique Pey-Harvey 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 août 2011. Clôturée le 12 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 septembre 2012 · publié le 27 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 août 2011 · publié le 09 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2011 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de ONEL RAMAZAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ONEL RAMAZAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-04-23 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 23 octobre 2022, désignant mandataire judiciaire Selarl Alliance Mj Représentée par Maîtres Cédric Cuinet et Véronique Pey-Harvey 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 août 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2011 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2017

Questions fréquentes sur ONEL RAMAZAN

Quel est le numéro SIREN de ONEL RAMAZAN ?

Le numéro SIREN de ONEL RAMAZAN est 501 883 193. Le SIRET de son siège social est 501 883 193 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71501883193.

Où se situe le siège social de ONEL RAMAZAN ?

Le siège social de ONEL RAMAZAN est situé 5 Pro des Baldaquins, 38080 L'Isle-d'Abeau.

ONEL RAMAZAN est-elle toujours en activité ?

Oui, ONEL RAMAZAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ONEL RAMAZAN est-elle en procédure collective ?

ONEL RAMAZAN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 avril 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 2 mai 2024 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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