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ONEPA

Active
Siren798 269 478SCI85000 LA ROCHE-SUR-YONCréée le 04 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

ONEPA est une SCI immatriculée le 4 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 269 478. Son siège social est situé 18 rue du 11 Novembre 1918, 85000 La Roche-sur-Yon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCIS PARQUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ONEPA

Dénomination
ONEPA
SIREN
798 269 478
SIRET (siège)
798 269 478 00011
N° TVA intracommunautaire
FR84798269478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 269 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 novembre 2013
Siège social
18 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918, 85000, LA ROCHE-SUR-YON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ONEPA

Acquisition, gestion, location de tous biens et droits réels immobiliers

Finances de ONEPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ONEPA

AA

ANNE-MARIE AUFFRET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2013) · 12 ans

FP

FRANCIS PARQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de ONEPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONSiègeActif

    798 269 478 00011 · ouvert le 16 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de ONEPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de ONEPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ONEPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ONEPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ONEPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ONEPA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ONEPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ONEPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-16

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2013

Questions fréquentes sur ONEPA

Quel est le numéro SIREN de ONEPA ?

Le numéro SIREN de ONEPA est 798 269 478. Le SIRET de son siège social est 798 269 478 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84798269478.

Qui dirige ONEPA ?

ONEPA est dirigée par FRANCIS PARQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ONEPA ?

Le siège social de ONEPA est situé 18 rue du 11 Novembre 1918, 85000 La Roche-sur-Yon.

ONEPA est-elle toujours en activité ?

Oui, ONEPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ONEPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ONEPA.

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