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ONESOFT

Active
Siren450 926 480SARL78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUXCréée le 03 novembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ONESOFT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 926 480. Elle est domiciliée 12 av des Pres, 78180 Montigny-le-Bretonneux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6202A.

Fiche d'identité de ONESOFT

Dénomination
ONESOFT
SIREN
450 926 480
SIRET (siège)
450 926 480 00010
N° TVA intracommunautaire
FR89450926480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 926 480
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6202A
Date de création
03 novembre 2003
Siège social
12 AV DES PRES, 78180, MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ONESOFT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ONESOFT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ONESOFT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUXSiègeFermé

    450 926 480 00010 · ouvert le 03 novembre 2003 · NAF 6202A

Documents juridiques de ONESOFT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de ONESOFT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ONESOFT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ONESOFT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ONESOFT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 juillet 2009. Clôturée le 01 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 décembre 2009 · publié le 18 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 juillet 2009 · publié le 08 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 janvier 2008 désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78009 Versailles Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ONESOFT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ONESOFT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ONESOFT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 janvier 2008 désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78009 Versailles Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2003

Questions fréquentes sur ONESOFT

Quel est le numéro SIREN de ONESOFT ?

Le numéro SIREN de ONESOFT est 450 926 480. Le SIRET de son siège social est 450 926 480 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89450926480.

Où se situe le siège social de ONESOFT ?

Le siège social de ONESOFT est situé 12 av des Pres, 78180 Montigny-le-Bretonneux.

ONESOFT est-elle toujours en activité ?

Oui, ONESOFT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ONESOFT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ONESOFT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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