ONESSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ONESSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 2016, identifiée par le SIREN 819 320 003. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Menaout, 40170 Mezos. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE DE ROUALLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ONESSE
INSEE- Dénomination
- ONESSE
- SIREN
- 819 320 003
- SIRET (siège)
- 819 320 003 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR03819320003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 320 003
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mars 2016
- Siège social
- LD MENAOUT, 40170, MEZOS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ONESSE
Acquisition, administration, vente immeubles
Finances de ONESSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ONESSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 mars 2016) · 10 ans
Établissements de ONESSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40170 MEZOSSiègeActif
819 320 003 00018 · ouvert le 01 mars 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de ONESSE
INPIComptes annuels de ONESSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ONESSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ONESSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ONESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ONESSE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/04801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/04789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/04706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 novembre 2018 · N° 15/03882
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1997 · N° 96-11.056
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1994 · N° 92-20.817
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ONESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ONESSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-03-25 · Début d'activité : 2016-03-01
- création
Date d'effet : 25 mars 2016
Questions fréquentes sur ONESSE
Quel est le numéro SIREN de ONESSE ?
Le numéro SIREN de ONESSE est 819 320 003. Le SIRET de son siège social est 819 320 003 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03819320003.
Qui dirige ONESSE ?
ONESSE est dirigée par PIERRE DE ROUALLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ONESSE ?
Le siège social de ONESSE est situé Ld Menaout, 40170 Mezos.
ONESSE est-elle toujours en activité ?
Oui, ONESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ONESSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ONESSE.
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