ONFAITCOMMEONADIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ONFAITCOMMEONADIT est une SARL immatriculée le 4 juillet 2002 sous le numéro SIREN 440 998 490. Son siège social est situé 43 rue de Dinan, 35000 Rennes. L'entreprise déclare le code NAF 554B comme activité principale.
Fiche d'identité de ONFAITCOMMEONADIT
INSEE- Dénomination
- ONFAITCOMMEONADIT
- SIREN
- 440 998 490
- SIRET (siège)
- 440 998 490 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR66440998490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 998 490
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 554B
- Date de création
- 04 juillet 2002
- Siège social
- 43 RUE DE DINAN, 35000, RENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ONFAITCOMMEONADIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ONFAITCOMMEONADIT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ONFAITCOMMEONADIT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35000 RENNESSiègeFermé
440 998 490 00013 · ouvert le 04 juillet 2002 · NAF 554B
Documents juridiques de ONFAITCOMMEONADIT
INPIComptes annuels de ONFAITCOMMEONADIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ONFAITCOMMEONADIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ONFAITCOMMEONADIT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ONFAITCOMMEONADIT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 17 janvier 2011 · publié le 27 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 novembre 2010 · publié le 16 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ONFAITCOMMEONADIT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ONFAITCOMMEONADIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ONFAITCOMMEONADIT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : LECOMTE Vincent André Daniel Yves Claude
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 novembre 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 04 juillet 2002
Questions fréquentes sur ONFAITCOMMEONADIT
Quel est le numéro SIREN de ONFAITCOMMEONADIT ?
Le numéro SIREN de ONFAITCOMMEONADIT est 440 998 490. Le SIRET de son siège social est 440 998 490 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66440998490.
Où se situe le siège social de ONFAITCOMMEONADIT ?
Le siège social de ONFAITCOMMEONADIT est situé 43 rue de Dinan, 35000 Rennes.
ONFAITCOMMEONADIT est-elle toujours en activité ?
Oui, ONFAITCOMMEONADIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ONFAITCOMMEONADIT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ONFAITCOMMEONADIT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 17 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
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