CheckersProcédures

ONFROY

Active
Siren492 157 631SARL14790 FONTAINE-ETOUPEFOURCréée le 26 septembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 157 631, ONFROY est une SARL créée le 26 septembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Jean Mermoz, 14790 Fontaine-Etoupefour. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711B.

Fiche d'identité de ONFROY

Dénomination
ONFROY
SIREN
492 157 631
SIRET (siège)
492 157 631 00036
N° TVA intracommunautaire
FR15492157631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 157 631
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4711B
Date de création
26 septembre 2006
Siège social
5 RUE JEAN MERMOZ, 14790, FONTAINE-ETOUPEFOUR
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ONFROY

Commerce d'alimentation générale

Finances de ONFROY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ONFROY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ONFROY

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 14790 FONTAINE-ETOUPEFOURSiègeActif

    492 157 631 00036 · ouvert le 16 octobre 2012 · NAF 4711B

  • 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIRFermé

    492 157 631 00010 · ouvert le 26 septembre 2006 · NAF 4711B

  • 14000 CAENFermé

    492 157 631 00028 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 4711B

Documents juridiques de ONFROY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de ONFROY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ONFROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ONFROY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ONFROY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 novembre 2014. Clôturée le 25 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juin 2015 · publié le 07 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 novembre 2014 · publié le 25 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ONFROY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ONFROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ONFROY

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2006

Questions fréquentes sur ONFROY

Quel est le numéro SIREN de ONFROY ?

Le numéro SIREN de ONFROY est 492 157 631. Le SIRET de son siège social est 492 157 631 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15492157631.

Où se situe le siège social de ONFROY ?

Le siège social de ONFROY est situé 5 rue Jean Mermoz, 14790 Fontaine-Etoupefour.

ONFROY est-elle toujours en activité ?

Oui, ONFROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ONFROY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ONFROY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises commerce d'alimentation générale

Toutes les entreprises avec le code NAF 4711B

Entreprises à Fontaine-Etoupefour

Toutes les entreprises à Fontaine-Etoupefour