ONILLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 990 112 500, ONILLON est une SCI créée le 26 août 2025. Elle est domiciliée 26 RTE de l'Ocean, 79330 Sainte-Gemme. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Jean-Marc ONILLON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ONILLON
INSEE- Dénomination
- ONILLON
- SIREN
- 990 112 500
- SIRET (siège)
- 990 112 500 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR20990112500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 112 500
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 août 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 août 2025
- Siège social
- 26 RTE de l'Ocean, 79330, Sainte-Gemme
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ONILLON
- l'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers ; - l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; - exceptionnellement l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société ; - et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.
Finances de ONILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ONILLON
INSEEÉtablissements de ONILLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79330 Sainte-GemmeSiègeActif
990 112 500 00014 · ouvert le 31 juillet 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de ONILLON
INPIComptes annuels de ONILLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ONILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ONILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ONILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent ONILLON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025000062
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025000061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/05879
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/03184
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026000903
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 16 juin 2026 · N° 2024002151
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 16 juin 2026 · N° 2024001715
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025001460
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026000634
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 16 juin 2026 · N° 2024001186
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 16 juin 2026 · N° 2024000988
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026000693
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026000786
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025001461
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025000058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/09260
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE
Décision du 05 mai 2026 · N° 2025003617
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026000316
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026000170
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026000143
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026000142
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 21 avril 2026 · N° 2025001456
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 21 avril 2026 · N° 2024002297
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026000593
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026000446
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 16 décembre 2025 · N° 21/01671
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025002797
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024002545
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/01150
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2024002401
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025002348
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025002339
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025001898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025001450
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025000667
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025000089
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2024002404
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025002128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025001635
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2024001818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 juin 2025 · N° 2024002405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025002151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025002083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 29 avril 2025 · N° 21/00992
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 9
Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/01356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 28 septembre 2024 · N° 24/06247
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 7
Décision du 17 juin 2024 · N° 23/05719
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 7
Décision du 02 février 2024 · N° 20/03068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/03528
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ONILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ONILLON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-26 · Début d'activité : 2025-07-31
- création
Date d'effet : 26 août 2025
Questions fréquentes sur ONILLON
Quel est le numéro SIREN de ONILLON ?
Le numéro SIREN de ONILLON est 990 112 500. Le SIRET de son siège social est 990 112 500 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20990112500.
Qui dirige ONILLON ?
ONILLON est dirigée par Jean-Marc ONILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ONILLON ?
Le siège social de ONILLON est situé 26 RTE de l'Ocean, 79330 Sainte-Gemme.
ONILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, ONILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ONILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ONILLON.
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