ONIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ONIS est une 5499 immatriculée le 6 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 296 994. Le siège social de l'entreprise se trouve 64 rue d Hauteville Ctre Affaires Franco-Turc, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4642Z.
Fiche d'identité de ONIS
INSEE- Dénomination
- ONIS
- SIREN
- 440 296 994
- SIRET (siège)
- 440 296 994 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR90440296994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 296 994
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 4642Z
- Date de création
- 06 décembre 2001
- Siège social
- 64 RUE D HAUTEVILLE CTRE AFFAIRES FRANCO-TURC, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de ONIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ONIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ONIS
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
440 296 994 00013 · ouvert le 06 décembre 2001 · NAF 514C
- 75012 PARIS 12Fermé
440 296 994 00021 · ouvert le 10 avril 2002 · NAF 514C
- 75019 PARIS 19Fermé
440 296 994 00039 · ouvert le 28 novembre 2002 · NAF 4642Z
Documents juridiques de ONIS
INPIComptes annuels de ONIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ONIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ONIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ONIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ONIS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DEVANT LE PRESIDENT
Décision du 04 août 2026 · N° 2026001425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025F00444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/08860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025F00564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025F00411
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 10 février 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 21 novembre 2024 · N° 20/03074
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 14 octobre 2024 · N° 21/06427
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/12279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/07713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 31 mai 2016 · N° 14/07998
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ONIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ONIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 décembre 2001
Questions fréquentes sur ONIS
Quel est le numéro SIREN de ONIS ?
Le numéro SIREN de ONIS est 440 296 994. Le SIRET de son siège social est 440 296 994 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90440296994.
Où se situe le siège social de ONIS ?
Le siège social de ONIS est situé 64 rue d Hauteville Ctre Affaires Franco-Turc, 75010 Paris 10.
ONIS est-elle toujours en activité ?
Oui, ONIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ONIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ONIS.
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