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ONIS' ART

Active
Siren421 627 605SA93420 VILLEPINTECréée le 02 janvier 1999

7311Z · Activités des agences de publicité

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 627 605, ONIS' ART est une SA créée le 2 janvier 1999. Elle est domiciliée 6 All du Sanglier Zac Central Parc, 93420 Villepinte. Son activité principale est activités des agences de publicité (code NAF 7311Z).

Fiche d'identité de ONIS' ART

Dénomination
ONIS' ART
SIREN
421 627 605
SIRET (siège)
421 627 605 00015
N° TVA intracommunautaire
FR14421627605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 627 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
7311Z - Activités des agences de publicité
Date de création
02 janvier 1999
Siège social
6 ALL DU SANGLIER ZAC CENTRAL PARC, 93420, VILLEPINTE
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de ONIS' ART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ONIS' ART

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ONIS' ART

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 93420 VILLEPINTESiègeFermé

    421 627 605 00015 · ouvert le 02 janvier 1999 · NAF 222J

  • 93350 LE BOURGETFermé

    421 627 605 00023 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 1813Z

  • 92230 GENNEVILLIERSFermé

    421 627 605 00031 · ouvert le 17 décembre 2008 · NAF 7311Z

Documents juridiques de ONIS' ART

30 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 19 février 2003

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2002

  • Acte

Conformité de ONIS' ART

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ONIS' ART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 janvier 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 septembre 2010. Clôturée le 31 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mars 2015 · publié le 15 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 février 2015 · publié le 18 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 octobre 2010 · publié le 22 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 septembre 2010 · publié le 17 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 51, avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Francisque Gay 3, avenue de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 janvier 2010 · publié le 02 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 avril 2009 désignant administrateur Me Gay Francisque 3, avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 51, avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ONIS' ART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ONIS' ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ONIS' ART

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 février 2015 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 51, avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Francisque Gay 3, avenue de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 janvier 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 avril 2009 désignant administrateur Me Gay Francisque 3, avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 51, avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  10. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Commissaire aux comptes suppléant : GAULLIER Jean. Commissaire aux comptes titulaire : GAUDUCHON Alain. Administrateur : LESCA Xavier. Administrateur : CAP INNOVA représenté par BOUTRY Isabelle. Président du conseil d'administration et administrateur : DEMANGE Jean-Patrick.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1999

Marques déposées par ONIS' ART

ONIS' ART est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • onis'EVENT CRÉE L'ÉVÈNEMENT!

    N° 3634962 · Déposée le 06 mars 2009 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 40, 41 · expirée le 06 mars 2019

  • ONIS ART

    N° 3319974 · Déposée le 22 octobre 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 38, 40, 41, 42 · expirée le 22 octobre 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ONIS' ART

Quel est le numéro SIREN de ONIS' ART ?

Le numéro SIREN de ONIS' ART est 421 627 605. Le SIRET de son siège social est 421 627 605 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14421627605.

Où se situe le siège social de ONIS' ART ?

Le siège social de ONIS' ART est situé 6 All du Sanglier Zac Central Parc, 93420 Villepinte.

ONIS' ART est-elle toujours en activité ?

Oui, ONIS' ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ONIS' ART est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ONIS' ART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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