ONIVAL
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 39,4 k€
- Effectif
- Non publié
ONIVAL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2007, identifiée par le SIREN 499 421 741. Elle est domiciliée 3 All Emile Reynaud Bat B, 77200 Torcy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3103Z. Elle est dirigée par GILLES SILBERMAN, président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 octobre 2026.
Fiche d'identité de ONIVAL
INSEE- Dénomination
- ONIVAL
- SIREN
- 499 421 741
- SIRET (siège)
- 499 421 741 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR34499421741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 421 741
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 39 350 €
- Code NAF / APE
- 3103Z
- Date de création
- 25 juin 2007
- Date de radiation
- 05 octobre 2026
- Siège social
- 3 ALL EMILE REYNAUD BAT B, 77200, TORCY
- Établissements
- 4
- Statut
- Fermée
Objet social de ONIVAL
Conception fabrication et commercialisation de meubles literies et objets de décoration.
Finances de ONIVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ONIVAL
INSEEBODACCPrésident de SAS
KPMG S.A
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis décembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 décembre 2013
KPMG AUDIT NORD
Commissaire aux comptes suppléant
En poste depuis décembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 décembre 2013
ONIRIS
Président de SAS
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ONIVAL
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 77200 TORCYSiègeFermé
499 421 741 00046 · ouvert le 14 octobre 2011 · NAF 3103Z
- 78520 LIMAYFermé
499 421 741 00012 · ouvert le 25 juin 2007 · NAF 3103Z
- 78200 MANTES-LA-JOLIEFermé
499 421 741 00020 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 3103Z
- 77185 LOGNESFermé
499 421 741 00038 · ouvert le 14 octobre 2011 · NAF 3109B
Documents juridiques de ONIVAL
INPI28 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ONIVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ONIVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ONIVAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ONIVAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 février 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 juin 2016. Clôturée le 05 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 05 octobre 2026 · publié le 21 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 juin 2019 · publié le 21 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 juillet 2017 · publié le 23 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 juin 2016 · publié le 15 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur la SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux et la Selarl Garnier Philippe et Guillouet Sophie mission conduite par Maître Guillouet 55 Rue Aristide Briand 77100 Meaux.
Jugement du 23 mai 2016 · publié le 06 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement arrêtant le plan de cession totale au profit du Fonds France Spécial Situations Fund II (FCPI FSSF II) géré par PERCEVA SAS, RCS PARIS 500 208 152, avec faculté de substitution.
Jugement du 29 février 2016 · publié le 20 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2016, désignant : administrateur Selarl Jerome Cabooter mission conduite par Me Cabooter 4 boulevard Michaël Faraday 77700 Serris, Selarl Ph.Contant - B.Cardon mission conduite par Maître Philippe Contant et Maître Benjamin cardon 8 Rue des Cordeliers 77100 Meaux,, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux, Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ONIVAL. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1993 · N° 88-41.579
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ONIVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ONIVAL
BODACC22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-10-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-06-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-07-05 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 23 mai 2016 · Jugement arrêtant le plan de cession totale au profit du Fonds France Spécial Situations Fund II (FCPI FSSF II) géré par PERCEVA SAS, RCS PARIS 500 208 152, avec faculté de substitution.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 juin 2016 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur la SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux et la Selarl Garnier Philippe et Guillouet Sophie mission conduite par Maître Guillouet 55 Rue Aristide Briand 77100 Meaux.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 février 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2016, désignant : administrateur Selarl Jerome Cabooter mission conduite par Me Cabooter 4 boulevard Michaël Faraday 77700 Serris, Selarl Ph.Contant - B.Cardon mission conduite par Maître Philippe Contant et Maître Benjamin cardon 8 Rue des Cordeliers 77100 Meaux,, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux, Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Début d'activité : 2015-01-01
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Début d'activité : 2015-01-01
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORD
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Président de la société partant : ONIRIS représentée par --- Représentant légal : Mr SILBERMAN Gilles Né(e) le 07/08/1951 à 92 BOULOGNE BILLANCOURT Nationalité : Française Demeurant : avenue DES KLAUWAERTS 8 B1050 BRUXELLES, nomination du Président de la société : Silberman, Gilles
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculée le 2011-10-19 · Début d'activité : 2007-06-25
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- création
Date d'effet : 25 juin 2007
Marques déposées par ONIVAL
INPIONIVAL est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeB-PACK
N° 3986279 · Déposée le 27 février 2013 · Marque verbale
Classes 17, 20, 24 · expirée le 27 février 2023
- Marque expiréeBULLE PACK, la meilleure façon de buller
N° 3986274 · Déposée le 27 février 2013 · Marque verbale
Classes 17, 20, 24 · expirée le 27 février 2023
- Marque expiréeDunloprems
N° 3958424 · Déposée le 05 novembre 2012 · Marque semi-figurative
Classe 24 · expirée le 05 novembre 2022
- Marque expiréeD-PACK
N° 3957532 · Déposée le 31 octobre 2012 · Marque verbale
Classes 20, 24 · expirée le 31 octobre 2022
- Marque expiréeDunlopillo Vous dormirez plus tard
N° 3219437 · Déposée le 08 avril 2003 · Marque semi-figurative
Classes 16, 20, 24 · expirée le 08 avril 2023
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ONIVAL
Quel est le numéro SIREN de ONIVAL ?
Le numéro SIREN de ONIVAL est 499 421 741. Le SIRET de son siège social est 499 421 741 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34499421741.
Qui dirige ONIVAL ?
ONIVAL est dirigée par GILLES SILBERMAN, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ONIVAL ?
Le siège social de ONIVAL est situé 3 All Emile Reynaud Bat B, 77200 Torcy.
ONIVAL est-elle toujours en activité ?
Non, ONIVAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 octobre 2026.
ONIVAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ONIVAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.
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- LUTESS77200 Torcy
