CheckersProcédures

ONLYNET

Active
Siren452 415 763SARL31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNECréée le 02 mars 2004
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ONLYNET est une SARL immatriculée le 2 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 415 763. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 rue Romain Rolland, 31520 Ramonville-Saint-Agne. L'entreprise déclare le code NAF 6202A comme activité principale.

Fiche d'identité de ONLYNET

Dénomination
ONLYNET
SIREN
452 415 763
SIRET (siège)
452 415 763 00013
N° TVA intracommunautaire
FR21452415763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 415 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6202A
Date de création
02 mars 2004
Siège social
46 RUE ROMAIN ROLLAND, 31520, RAMONVILLE-SAINT-AGNE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ONLYNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ONLYNET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ONLYNET

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNESiègeFermé

    452 415 763 00013 · ouvert le 02 mars 2004 · NAF 7010Z

  • 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNEFermé

    452 415 763 00021 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6202A

Documents juridiques de ONLYNET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de ONLYNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ONLYNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ONLYNET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ONLYNET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 janvier 2010 · publié le 16 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 octobre 2008 · publié le 31 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ONLYNET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ONLYNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ONLYNET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2004

Questions fréquentes sur ONLYNET

Quel est le numéro SIREN de ONLYNET ?

Le numéro SIREN de ONLYNET est 452 415 763. Le SIRET de son siège social est 452 415 763 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21452415763.

Où se situe le siège social de ONLYNET ?

Le siège social de ONLYNET est situé 46 rue Romain Rolland, 31520 Ramonville-Saint-Agne.

ONLYNET est-elle toujours en activité ?

Oui, ONLYNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ONLYNET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ONLYNET a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 28 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Ramonville-Saint-Agne

Entreprises conseil en systèmes et logiciels informatiques

Toutes les entreprises avec le code NAF 6202A

Conseil en systèmes et logiciels informatiques à Ramonville-Saint-Agne

Entreprises du même secteur à Ramonville-Saint-Agne

Entreprises à Ramonville-Saint-Agne

Toutes les entreprises à Ramonville-Saint-Agne