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512 624 982

Active
Siren512 624 982Entrepreneur individuel RouansCréée le 01 juin 20091
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
1tranche Sirene

Fiche d'identité de 512 624 982

Dénomination
512 624 982
SIREN
512 624 982
SIRET (siège)
512 624 982 00017
N° TVA intracommunautaire
FR01512624982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 624 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A
Date de création
01 juin 2009
Effectif
1
Siège social
Rouans
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 512 624 982

Vente à domicile

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 512 624 982

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 512 624 982

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 512 624 982

1 établissement, dont 1 en activité.

  • RouansSiègeActif

    512 624 982 00017 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 4799A

Documents juridiques de 512 624 982

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 512 624 982

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 512 624 982. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 512 624 982

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 512 624 982. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 512 624 982 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 512 624 982 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 512 624 982

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2009

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