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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 102 367 356, ONSA est une SARL créée le 22 avril 2026. Son siège social est situé 45 AV de Lombez, 31300 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 8622B. La direction est assurée par Nicolas Doumerc en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ONSA

Dénomination
ONSA
SIREN
102 367 356
SIRET (siège)
102 367 356 00023
N° TVA intracommunautaire
FR80102367356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 102 367 356
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 avril 2026
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
150 060 €
Code NAF / APE
8622B
Date de création
22 avril 2026
Siège social
45 AV de Lombez, 31300, Toulouse
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ONSA

La Société a pour objet : l'exercice de la profession de chirurgien urologue ; la détention de parts sociales ou d'actions de sociétés ayant pour objet l'exercice de la profession de médecin ; la détention de parts sociales ou d'actions de sociétés de nature à faciliter l'exercice de la profession de médecin ; Et généralement, toutes opérations civiles, mobilières, financières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet visé ci-dessus, ou en faciliter l'accomplissement. Elle ne peut accomplir les actes de cette profession que par l'intermédiaire d'un de ses membres ayant qualité pour l'exercer.

Finances de ONSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ONSA

ND

Nicolas Doumerc

Gérant

Depuis la création (22 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de ONSA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 31300 ToulouseSiègeActif

    102 367 356 00023 · ouvert le 21 avril 2026 · NAF 8622B

  • 31400 ToulouseActif

    102 367 356 00015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de ONSA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2026

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 12 mars 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ONSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ONSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ONSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ONSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ONSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ONSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ONSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-22 · Début d'activité : 2026-04-21

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2026

Questions fréquentes sur ONSA

Quel est le numéro SIREN de ONSA ?

Le numéro SIREN de ONSA est 102 367 356. Le SIRET de son siège social est 102 367 356 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80102367356.

Qui dirige ONSA ?

ONSA est dirigée par Nicolas Doumerc, gérant.

Où se situe le siège social de ONSA ?

Le siège social de ONSA est situé 45 AV de Lombez, 31300 Toulouse.

ONSA est-elle toujours en activité ?

Oui, ONSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ONSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ONSA.