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ONSCAS

Active
Siren828 377 846SCI66680 CANOHESCréée le 16 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 €
Effectif
Non publié

ONSCAS est une SCI immatriculée le 16 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 377 846. Son siège social est situé 8 Che du Moulin, 66680 Canohes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Elle est dirigée par STEPHANE REMIGNARD, autre.

Fiche d'identité de ONSCAS

Dénomination
ONSCAS
SIREN
828 377 846
SIRET (siège)
828 377 846 00013
N° TVA intracommunautaire
FR49828377846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 377 846
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
16 mars 2017
Siège social
8 CHE DU MOULIN, 66680, CANOHES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ONSCAS

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location, la vente ( exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers

Finances de ONSCAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ONSCAS

SR

STEPHANE REMIGNARD

Autre

Depuis la création (16 mars 2017) · 9 ans

VV

VALERIE VILLENEUVE

Autre

Depuis la création (16 mars 2017) · 9 ans

Établissements de ONSCAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66680 CANOHESSiègeActif

    828 377 846 00013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de ONSCAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de ONSCAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ONSCAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ONSCAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ONSCAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ONSCAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ONSCAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ONSCAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2017

Questions fréquentes sur ONSCAS

Quel est le numéro SIREN de ONSCAS ?

Le numéro SIREN de ONSCAS est 828 377 846. Le SIRET de son siège social est 828 377 846 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49828377846.

Qui dirige ONSCAS ?

ONSCAS est dirigée par STEPHANE REMIGNARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ONSCAS ?

Le siège social de ONSCAS est situé 8 Che du Moulin, 66680 Canohes.

ONSCAS est-elle toujours en activité ?

Oui, ONSCAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ONSCAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ONSCAS.

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