ONTARIO INC.
Active6201Z · Programmation informatique
ONTARIO INC. est une société étrangère immatriculée le 19 février 2001 sous le numéro SIREN 434 669 529. Le siège social de l'entreprise se trouve 620 M4y 2r8 Toronto Ontario, Suite 710620 Jarvis Street. Son activité principale est programmation informatique (code NAF 6201Z).
Fiche d'identité de ONTARIO INC.
INSEE- Dénomination
- ONTARIO INC.
- SIREN
- 434 669 529
- SIRET (siège)
- 434 669 529 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR60434669529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 669 529
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6201Z - Programmation informatique
- Date de création
- 19 février 2001
- Siège social
- 620 M4Y 2R8 TORONTO ONTARIO, SUITE 710620 JARVIS STREET
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de ONTARIO INC.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ONTARIO INC.
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ONTARIO INC.
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- SUITE 710620 JARVIS STREETSiègeFermé
434 669 529 00019 · ouvert le 19 février 2001 · NAF 6201Z
- 75017 PARISFermé
434 669 529 00027 · ouvert le 19 février 2001 · NAF 722Z
- 75003 PARISFermé
434 669 529 00035 · ouvert le 08 mars 2001 · NAF 6201Z
Documents juridiques de ONTARIO INC.
INPIConformité de ONTARIO INC.
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ONTARIO INC.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent ONTARIO INC.. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24-50.028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02989
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00061
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 02 février 2026 · N° 25/10852
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab D
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/01935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/03733
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02552
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/00382
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 18 juillet 2025 · N° 23/12186
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, aF - Liquidations
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00627
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Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/01463
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 21/00718
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2025 · N° 16/03936
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/02693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 24 avril 2025 · N° 24/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 14 mars 2025 · N° 24/01433
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/01412
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/05183
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/12186
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Tribunal judiciaire, cabinet 4
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/04526
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ONTARIO INC. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ONTARIO INC.
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 février 2001
Questions fréquentes sur ONTARIO INC.
Quel est le numéro SIREN de ONTARIO INC. ?
Le numéro SIREN de ONTARIO INC. est 434 669 529. Le SIRET de son siège social est 434 669 529 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60434669529.
Où se situe le siège social de ONTARIO INC. ?
Le siège social de ONTARIO INC. est situé 620 M4y 2r8 Toronto Ontario, Suite 710620 Jarvis Street.
ONTARIO INC. est-elle toujours en activité ?
Oui, ONTARIO INC. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ONTARIO INC. est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ONTARIO INC..
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