CheckersProcédures

ONTL

Active
Siren130 141 310Société civile76260 CanehanCréée le 18 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
21,3 k€
Effectif
Non publié

ONTL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2026, identifiée par le SIREN 130 141 310. Elle est domiciliée 31 RUE des Potiers, 76260 Canehan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Olivier LETOUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ONTL

Dénomination
ONTL
SIREN
130 141 310
SIRET (siège)
130 141 310 00016
N° TVA intracommunautaire
FR09130141310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 130 141 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 septembre 2026
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
21 295 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 septembre 2026
Siège social
31 RUE des Potiers, 76260, Canehan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ONTL

La propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci-après apportés aux fins de création d'une ou de plusieurs exploitations. Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du même Code.

Finances de ONTL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ONTL

OL

Olivier LETOUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2026) · moins d'un an

NP

Noémie PARMENTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2026) · moins d'un an

Établissements de ONTL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76260 CanehanSiègeActif

    130 141 310 00016 · ouvert le 31 août 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de ONTL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ONTL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ONTL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ONTL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ONTL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ONTL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ONTL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-09-18 · Début d'activité : 2026-08-31

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2026

Questions fréquentes sur ONTL

Quel est le numéro SIREN de ONTL ?

Le numéro SIREN de ONTL est 130 141 310. Le SIRET de son siège social est 130 141 310 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09130141310.

Qui dirige ONTL ?

ONTL est dirigée par Olivier LETOUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ONTL ?

Le siège social de ONTL est situé 31 RUE des Potiers, 76260 Canehan.

ONTL est-elle toujours en activité ?

Oui, ONTL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ONTL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ONTL.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Canehan

Toutes les entreprises à Canehan