CheckersProcédures
Chiffre d'affaires 2024
5,2 k€−72,3 %
Résultat net 2024
−14,3 k€−263,9 %
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

OPALE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 2010, identifiée par le SIREN 529 262 271. Son siège social est situé 22 rue Gambetta, 31390 Carbonne. L'entreprise déclare le code NAF 8211Z comme activité principale. Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2024) fait état d'un chiffre d'affaires de 5,2 k€ pour une perte nette de 14,3 k€. Son chiffre d'affaires 2024 est inférieur à la médiane de son activité en Occitanie (64,3 k€). Elle est dirigée par JEAN DELGADO, président de sas.

Fiche d'identité de OPALE

Dénomination
OPALE
SIREN
529 262 271
SIRET (siège)
529 262 271 00016
N° TVA intracommunautaire
FR33529262271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Toulouse 529 262 271
Greffe
Toulouse
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
8211Z
Date de création
30 décembre 2010
Siège social
22 RUE GAMBETTA, 31390, CARBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OPALE

Prise de participation dans le capital de sociétés francaises et/ ou étrangères par tous moyens, et en particulier par acquisition ou souscription au capital de sociétés existantes ou à constituer, et la gestion de ces participations. Réalisation de tâches administratives, comptables et financières pour le compte des entreprises dans lesquelles elle détient une participation. Toutes activités de conseil pour les affaires et autres conseils en stratégie commerciale, accompagnement en communication commerciale, mise en place d'outils de référencement commercial et développement. La société peut agir directement ou indirectement, soit seule, soit en association, participations, groupement ou société, avec toutes autres personnes ou sociétés et réaliser sous quelque forme que ce soit les opérations entrant dans son objet.

Finances de OPALE

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salarialeEffectif
20245,2 k€−72,3 %−14,3 k€−13,9 k€−14,3 k€669 k€735 k€--
202318,8 k€−27,4 %−3,9 k€−3,5 k€−3,9 k€684 k€752 k€--
202225,9 k€-6,8 k€9,3 k€6,8 k€688 k€757 k€--
20210 €-−10,1 k€−21,0 k€−24,3 k€681 k€739 k€--
20200 €−100,0 %−24,9 k€−22,0 k€−24,9 k€691 k€783 k€--
2019249 €−85,2 %−18,0 k€−22,1 k€−25,0 k€716 k€801 k€--
20181,7 k€-−38,2 k€−34,8 k€−38,2 k€734 k€800 k€2,9 k€-
20170 €−100,0 %−127 k€−125 k€−127 k€772 k€819 k€7,9 k€-
2016297 k€-52,6 k€59,0 k€59,7 k€899 k€999 k€5,9 k€1

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 08 août 2025

Position dans le secteur

En 2024, le chiffre d'affaires de OPALE (5,2 k€) est inférieur à la médiane : 93 % des 272 entreprises de l'activité « services administratifs combinés de bureau » (NAF 82.11Z) en Occitanie ayant publié des comptes récents déclarent davantage. Le chiffre d'affaires médian de ces entreprises est de 64,3 k€.

Comptes publiés et non confidentiels, clos depuis moins de trois ans, des entreprises actives de la même activité (Occitanie).

Ratios 2024

Marge EBE
−267,7 %
Résultat courant / CA
−275,7 %
Autonomie financière
91,1 %
Taux d’endettement
9,4 %
Ratio de liquidité
28 433,1 %
CAF / CA
−267,7 %
Crédit clients
30634 j
Crédit fournisseurs
34 j
Rotation des stocks
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Autres immobilisations corporelles415 €830 €
Autres participations3 000 €3 000 €
Autres immobilisations financières2 600 €2 600 €
TOTAL Actif immobilisé6 015 €6 430 €
Clients et comptes rattachés530 886 €535 337 €
Autres créances197 257 €204 639 €
Disponibilités28 €4 544 €
Charges constatées d'avance453 €761 €
TOTAL Actif circulant728 625 €745 281 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif734 640 €751 711 €

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel10 000 €10 000 €
Réserve légale1 500 €1 500 €
Autres réserves672 270 €676 209 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−14 335 €−3 939 €
TOTAL Capitaux propres669 435 €683 770 €
Emprunts et dettes financières divers62 643 €58 810 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 185 €1 514 €
Dettes fiscales et sociales376 €1 118 €
Autres dettes0 €6 500 €
TOTAL Dettes65 205 €67 941 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif734 640 €751 711 €

Compte de résultat

Poste20242023
Production vendue - services5 199 €18 795 €
Chiffre d'affaires net5 199 €18 795 €
TOTAL Produits d'exploitation5 199 €18 795 €
Autres achats et charges externes19 115 €22 319 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations415 €415 €
Autres charges2 €0 €
TOTAL Charges d'exploitation19 532 €22 734 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−14 333 €−3 939 €
Intérêts et charges assimilées2 €0 €
TOTAL Charges financières2 €0 €
RÉSULTAT FINANCIER−2 €0 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−14 335 €−3 939 €
TOTAL DES PRODUITS5 199 €18 795 €
TOTAL DES CHARGES19 534 €22 734 €
BÉNÉFICE OU PERTE−14 335 €−3 939 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Autres immobilisations corporelles830 €0 €
Autres participations3 000 €0 €
Autres immobilisations financières2 600 €0 €
TOTAL Actif immobilisé6 430 €0 €
Clients et comptes rattachés535 337 €0 €
Autres créances204 639 €0 €
Disponibilités4 544 €0 €
Charges constatées d'avance761 €0 €
TOTAL Actif circulant745 281 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif751 711 €0 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel10 000 €0 €
Réserve légale1 500 €0 €
Autres réserves676 209 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−3 939 €0 €
TOTAL Capitaux propres683 770 €0 €
Emprunts et dettes financières divers58 589 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 514 €0 €
Dettes fiscales et sociales1 118 €0 €
Autres dettes6 721 €0 €
TOTAL Dettes67 941 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif751 711 €0 €
Code EG67 941 €0 €

Compte de résultat

Poste20232022
Production vendue - services18 795 €0 €
Chiffre d'affaires net18 795 €0 €
TOTAL Produits d'exploitation18 795 €0 €
Autres achats et charges externes22 319 €0 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations415 €0 €
TOTAL Charges d'exploitation22 734 €0 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−3 939 €0 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−3 939 €0 €
TOTAL DES PRODUITS18 795 €0 €
TOTAL DES CHARGES22 734 €0 €
BÉNÉFICE OU PERTE−3 939 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Autres immobilisations corporelles1 246 €-
Autres participations3 000 €-
Autres immobilisations financières2 600 €-
TOTAL Actif immobilisé6 846 €-
Clients et comptes rattachés536 173 €-
Autres créances207 409 €-
Disponibilités5 889 €-
Charges constatées d'avance409 €-
TOTAL Actif circulant749 881 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif756 726 €-

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel10 000 €-
Réserve légale1 500 €-
Autres réserves669 450 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE6 759 €-
TOTAL Capitaux propres687 709 €-
Emprunts et dettes financières divers55 940 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 811 €-
Dettes fiscales et sociales4 545 €-
Autres dettes6 721 €-
TOTAL Dettes69 017 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif756 726 €-
Code EG69 017 €-

Compte de résultat

Poste20222021
Production vendue - services25 906 €-
Chiffre d'affaires net25 906 €-
TOTAL Produits d'exploitation25 906 €-
Autres achats et charges externes16 592 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations2 553 €-
TOTAL Charges d'exploitation19 145 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION6 761 €-
Perte supportée ou bénéfice transféré1 €-
Intérêts et charges assimilées3 €-
TOTAL Charges financières3 €-
RÉSULTAT FINANCIER−3 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS6 759 €-
TOTAL DES PRODUITS25 906 €-
TOTAL DES CHARGES19 148 €-
BÉNÉFICE OU PERTE6 759 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Autres immobilisations corporelles3 798 €-
Autres participations3 000 €-
Autres immobilisations financières2 600 €-
TOTAL Actif immobilisé9 398 €-
Clients et comptes rattachés520 631 €-
Autres créances203 390 €-
Disponibilités5 550 €-
Charges constatées d'avance392 €-
TOTAL Actif circulant729 963 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif739 362 €-

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel10 000 €-
Réserve légale1 500 €-
Autres réserves679 541 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−10 091 €-
TOTAL Capitaux propres680 950 €-
Emprunts et dettes financières divers57 373 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés318 €-
Autres dettes721 €-
TOTAL Dettes58 412 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif739 362 €-
Code EG58 412 €-

Compte de résultat

Poste20212020
Autres achats et charges externes21 014 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations3 314 €-
TOTAL Charges d'exploitation24 329 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−24 329 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−24 329 €-
Produits exceptionnels sur opérations de gestion15 339 €-
TOTAL Produits exceptionnels15 339 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion1 101 €-
TOTAL Charges exceptionnelles1 101 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL14 239 €-
TOTAL DES PRODUITS15 339 €-
TOTAL DES CHARGES25 430 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−10 091 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Autres immobilisations corporelles7 112 €10 011 €
Autres participations3 000 €3 000 €
Autres immobilisations financières2 600 €2 600 €
TOTAL Actif immobilisé12 712 €15 611 €
Clients et comptes rattachés520 631 €520 631 €
Autres créances236 529 €262 281 €
Disponibilités13 204 €1 723 €
Charges constatées d'avance382 €381 €
TOTAL Actif circulant770 745 €785 016 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif783 458 €800 627 €

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel10 000 €10 000 €
Réserve légale1 500 €1 500 €
Autres réserves704 450 €722 490 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−24 909 €−18 040 €
TOTAL Capitaux propres691 041 €715 950 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit-220 €
Emprunts et dettes financières divers23 997 €11 369 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés19 240 €22 775 €
Dettes fiscales et sociales13 259 €15 292 €
Autres dettes35 921 €35 021 €
TOTAL Dettes92 417 €84 677 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif783 458 €800 627 €
Code EG92 417 €-

Compte de résultat

Poste20202019
Production vendue - services-249 €
Chiffre d'affaires net-249 €
Autres produits-1 €
TOTAL Produits d'exploitation-250 €
Autres achats et charges externes22 010 €22 324 €
Impôts, taxes et versements assimilés-40 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations2 899 €2 899 €
Autres charges-11 €
TOTAL Charges d'exploitation24 909 €25 274 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−24 909 €−25 023 €
Intérêts et charges assimilées-13 €
TOTAL Charges financières-13 €
RÉSULTAT FINANCIER-−13 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−24 909 €−25 036 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion-6 996 €
TOTAL Produits exceptionnels-6 996 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL-6 996 €
TOTAL DES PRODUITS-7 246 €
TOTAL DES CHARGES24 909 €25 286 €
BÉNÉFICE OU PERTE−24 909 €−18 040 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Autres immobilisations corporelles10 011 €12 910 €
Autres participations3 000 €3 000 €
Autres immobilisations financières2 600 €2 600 €
TOTAL Actif immobilisé15 611 €18 510 €
Clients et comptes rattachés520 631 €521 995 €
Autres créances262 281 €255 476 €
Disponibilités1 723 €3 152 €
Charges constatées d'avance381 €986 €
TOTAL Actif circulant785 016 €781 609 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif800 627 €800 119 €

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel10 000 €10 000 €
Réserve légale1 500 €1 500 €
Autres réserves722 490 €760 719 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−18 040 €−38 229 €
TOTAL Capitaux propres715 950 €733 991 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit220 €-
Emprunts et dettes financières divers11 369 €8 289 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés22 775 €21 185 €
Dettes fiscales et sociales15 292 €27 133 €
Autres dettes35 021 €9 521 €
TOTAL Dettes84 677 €66 128 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif800 627 €800 119 €

Compte de résultat

Poste20192018
Production vendue - services249 €1 687 €
Chiffre d'affaires net249 €1 687 €
Autres produits1 €9 €
TOTAL Produits d'exploitation250 €1 695 €
Autres achats et charges externes22 324 €33 055 €
Impôts, taxes et versements assimilés40 €520 €
Salaires et traitements-2 532 €
Charges sociales-362 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations2 899 €3 441 €
Autres charges11 €1 €
TOTAL Charges d'exploitation25 274 €39 913 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−25 023 €−38 217 €
Intérêts et charges assimilées13 €11 €
TOTAL Charges financières13 €11 €
RÉSULTAT FINANCIER−13 €−11 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−25 036 €−38 229 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion6 996 €-
TOTAL Produits exceptionnels6 996 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL6 996 €-
TOTAL DES PRODUITS7 246 €1 695 €
TOTAL DES CHARGES25 286 €39 924 €
BÉNÉFICE OU PERTE−18 040 €−38 229 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Autres immobilisations corporelles12 910 €-
Autres participations3 000 €-
Autres immobilisations financières2 600 €-
TOTAL Actif immobilisé18 510 €-
Clients et comptes rattachés521 995 €-
Autres créances255 476 €-
Disponibilités3 152 €-
Charges constatées d'avance985 €-
TOTAL Actif circulant781 609 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif800 119 €-

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel10 000 €-
Réserve légale1 500 €-
Autres réserves760 719 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−38 229 €-
TOTAL Capitaux propres733 991 €-
Emprunts et dettes financières divers8 289 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés21 185 €-
Dettes fiscales et sociales27 133 €-
Autres dettes9 521 €-
TOTAL Dettes66 128 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif800 119 €-
Code EG66 128 €-

Compte de résultat

Poste20182017
Production vendue - services1 687 €-
Chiffre d'affaires net1 687 €-
Autres produits9 €-
TOTAL Produits d'exploitation1 695 €-
Autres achats et charges externes33 055 €-
Impôts, taxes et versements assimilés520 €-
Salaires et traitements2 537 €-
Charges sociales352 €-
Autres charges1 €-
TOTAL Charges d'exploitation39 913 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−38 217 €-
Intérêts et charges assimilées11 €-
TOTAL Charges financières11 €-
RÉSULTAT FINANCIER−11 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−38 229 €-
TOTAL DES PRODUITS1 695 €-
TOTAL DES CHARGES39 924 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−38 229 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Autres immobilisations corporelles16 351 €-
Autres participations3 000 €-
Autres immobilisations financières2 600 €-
TOTAL Actif immobilisé21 951 €-
Clients et comptes rattachés520 631 €-
Autres créances272 428 €-
Disponibilités3 404 €-
Charges constatées d'avance867 €-
TOTAL Actif circulant797 330 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif819 281 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel10 000 €-
Réserve légale1 500 €-
Autres réserves887 661 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−126 942 €-
TOTAL Capitaux propres772 219 €-
Emprunts et dettes financières divers1 829 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés8 509 €-
Dettes fiscales et sociales30 002 €-
Autres dettes6 721 €-
TOTAL Dettes47 062 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif819 281 €-
Code EG40 066 €-

Compte de résultat

Poste20172016
Autres produits7 €-
TOTAL Produits d'exploitation7 €-
Autres achats et charges externes116 470 €-
Impôts, taxes et versements assimilés750 €-
Salaires et traitements6 525 €-
Charges sociales1 328 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations1 772 €-
Autres charges1 €-
TOTAL Charges d'exploitation126 846 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−126 840 €-
Intérêts et charges assimilées17 €-
TOTAL Charges financières17 €-
RÉSULTAT FINANCIER−17 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−126 857 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion85 €-
TOTAL Charges exceptionnelles85 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−85 €-
TOTAL DES PRODUITS7 €-
TOTAL DES CHARGES126 949 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−126 942 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Autres immobilisations corporelles7 581 €-
Autres participations3 000 €-
Autres immobilisations financières2 600 €-
TOTAL Actif immobilisé13 181 €-
Clients et comptes rattachés520 631 €-
Autres créances305 865 €-
Disponibilités158 098 €-
Charges constatées d'avance890 €-
TOTAL Actif circulant985 483 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif998 663 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel10 000 €-
Réserve légale1 500 €-
Autres réserves835 098 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE52 563 €-
TOTAL Capitaux propres899 161 €-
Emprunts et dettes financières divers1 530 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés4 647 €-
Dettes fiscales et sociales93 104 €-
Autres dettes221 €-
TOTAL Dettes99 502 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif998 663 €-
Code EG99 502 €-

Compte de résultat

Poste20162015
Production vendue - services296 939 €-
Chiffre d'affaires net296 939 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges2 333 €-
TOTAL Produits d'exploitation299 272 €-
Autres achats et charges externes226 563 €-
Impôts, taxes et versements assimilés5 488 €-
Salaires et traitements4 994 €-
Charges sociales880 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations1 598 €-
Autres charges4 €-
TOTAL Charges d'exploitation239 528 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION59 743 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS59 743 €-
Produits exceptionnels sur opérations de gestion764 €-
Produits exceptionnels sur opérations en capital17 000 €-
TOTAL Produits exceptionnels17 764 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion518 €-
Charges exceptionnelles sur opérations en capital4 407 €-
TOTAL Charges exceptionnelles4 925 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL12 839 €-
Impôts sur les bénéfices20 019 €-
TOTAL DES PRODUITS317 035 €-
TOTAL DES CHARGES264 472 €-
BÉNÉFICE OU PERTE52 563 €-
Code A12 333 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de OPALE

JD

JEAN DELGADO

Président de SAS

En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2013

Anciens dirigeants (1)

CB

Claudie Jeanine Jacqueline nom d'usage : DELGADO BLOT

Président · de décembre 2010 à février 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de OPALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31390 CARBONNESiègeActif

    529 262 271 00016 · ouvert le 27 décembre 2010 · NAF 8211Z

Documents juridiques de OPALE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 04 février 2013

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de OPALE

OPALE a déposé les comptes annuels de 10 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan complet

22 septembre 2026

Comptes annuels 2024

Bilan complet

08 août 2025

Comptes annuels 2023

Bilan complet

19 novembre 2024

Comptes annuels 2022

Bilan complet

09 août 2023

Comptes annuels 2021

Bilan complet

30 juin 2022

Comptes annuels 2020

Bilan complet

28 septembre 2021

Comptes annuels 2019

Bilan complet

31 décembre 2020

Comptes annuels 2018

Bilan complet

23 octobre 2019

Comptes annuels 2017

Bilan complet

06 septembre 2018

Comptes annuels 2016

Bilan complet

04 juillet 2017

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Conformité de OPALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OPALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent OPALE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00149

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02048

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02047

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02046

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cALAIS JCP

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00351

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02053

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02050

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02049

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00727

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00194

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01555

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 3e chambre civile

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01690

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€

    Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01614

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9

    Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00869

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPROX - JCP

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00366

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPROX - JCP

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00364

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, mONTREUIL JCP

    Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00259

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01484

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 24 avril 2026 · N° 25/01353

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€

    Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00083

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€

    Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00082

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€

    Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00018

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00679

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00677

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01697

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01647

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cALAIS JCP

    Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01146

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cALAIS JCP

    Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01743

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€

    Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00830

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/03285

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 11 mars 2026 · N° 25/58023

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, cALAIS JCP

    Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01540

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€

    Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01478

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cALAIS JCP

    Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01630

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPROX - JCP

    Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00311

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 20 février 2026 · N° 25/01964

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 20 février 2026 · N° 25/01449

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 20 février 2026 · N° 25/01198

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 20 février 2026 · N° 25/01192

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 20 février 2026 · N° 25/01186

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 20 février 2026 · N° 25/00718

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/01315

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/00906

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre

    Décision du 12 février 2026 · N° 25/01554

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre

    Décision du 12 février 2026 · N° 25/01553

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre

    Décision du 12 février 2026 · N° 25/01557

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€

    Décision du 12 février 2026 · N° 25/01070

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, mONTREUIL JCP

    Décision du 12 février 2026 · N° 25/01248

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, mONTREUIL JCP

    Décision du 12 février 2026 · N° 25/01157

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, mONTREUIL CONT<10000€

    Décision du 12 février 2026 · N° 25/01431

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, mONTREUIL CONT<10000€

    Décision du 12 février 2026 · N° 25/01415

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/00777

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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00814

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, mONTREUIL JCP

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01175

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00452

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€

    Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00051

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4

    Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/10201

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cALAIS JCP

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01321

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01067

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, bSM JCP

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01011

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01064

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01012

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01062

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, bSM JCP

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01013

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01069

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cALAIS JCP

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01384

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01385

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cALAIS JCP

    Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01053

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cALAIS JCP

    Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00982

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cALAIS JCP

    Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00981

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre

    Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00987

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, bSM JCP

    Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00533

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre

    Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01492

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPROX - JCP

    Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00236

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPROX - JCP

    Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00252

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre

    Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00984

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPROX - JCP

    Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00234

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, mONTREUIL JCP

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01118

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre

    Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00732

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, bSM JCP

    Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00077

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre

    Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00884

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre

    Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00999

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre

    Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00668

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, bSM JCP

    Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00319

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre

    Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00540

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile

    Décision du 13 novembre 2025 · N° 21/00730

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00690

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, bSM JCP

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00718

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPROX - JCP

    Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00211

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPROX - JCP

    Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00175

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, tPROX - JCP

    Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00174

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, tPROX - JCP

    Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00154

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, tPROX - JCP

    Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00200

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal de commerce

    Décision du 02 octobre 2025 · N° 2024J01036

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  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00839

    Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/00674

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00072

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00076

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00075

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00442

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, cALAIS JCP

    Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00504

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, cALAIS JCP

    Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00460

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, bSM JCP

    Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00371

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€

    Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00502

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€

    Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00466

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€

    Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00446

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€

    Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00473

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€

    Décision du 07 août 2025 · N° 25/00111

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, bSM JCP

    Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00269

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/00390

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, bSM JCP

    Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/01776

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, mONTREUIL JCP

    Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00643

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, bSM JCP

    Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00270

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00141

    Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire, mONTREUIL JCP

    Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00477

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal de commerce, contentieux - audience publique

    Décision du 26 juin 2025 · N° 2024018588

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  • Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€

    Décision du 26 juin 2025 · N° 24/01687

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, cALAIS JCP

    Décision du 16 juin 2025 · N° 24/01590

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, contentieux commercial

    Décision du 13 juin 2025 · N° 23/02129

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • Tribunal judiciaire, mONTREUIL CONT<10000€

    Décision du 05 juin 2025 · N° 24/01404

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, cALAIS JCP

    Décision du 05 juin 2025 · N° 24/01458

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€

    Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00022

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, bSM JCP

    Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00052

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, bSM JCP

    Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00054

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, bSM JCP

    Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00053

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, tPROX - JCP

    Décision du 30 mai 2025 · N° 25/00029

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, tPROX - JCP

    Décision du 30 mai 2025 · N° 25/00032

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPROX - JCP

    Décision du 30 mai 2025 · N° 25/00031

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, tPROX - JCP

    Décision du 30 mai 2025 · N° 25/00027

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, tPROX - JCP

    Décision du 30 mai 2025 · N° 25/00035

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, cALAIS JCP

    Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00766

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, tPROX - JCP

    Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00009

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, tPROX - JCP

    Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00055

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€

    Décision du 30 avril 2025 · N° 24/01584

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, mONTREUIL JCP

    Décision du 24 avril 2025 · N° 24/01605

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, mONTREUIL JCP

    Décision du 24 avril 2025 · N° 24/01665

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, mONTREUIL JCP

    Décision du 24 avril 2025 · N° 24/01666

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, bSM JCP

    Décision du 03 avril 2025 · N° 24/01781

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€

    Décision du 03 avril 2025 · N° 24/01688

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€

    Décision du 03 avril 2025 · N° 24/01778

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, cALAIS JCP

    Décision du 03 avril 2025 · N° 24/01827

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01946

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€

    Décision du 27 février 2025 · N° 24/01294

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, bSM JCP

    Décision du 27 février 2025 · N° 24/01425

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cALAIS JCP

    Décision du 06 février 2025 · N° 24/01759

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, mONTREUIL JCP

    Décision du 06 février 2025 · N° 24/01349

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, cALAIS JCP

    Décision du 04 février 2025 · N° 24/01273

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, contentieux - audience publique

    Décision du 30 janvier 2025 · N° 2023019141

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, contentieux - audience publique

    Décision du 30 janvier 2025 · N° 2023019137

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€

    Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01010

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, bSM JCP

    Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01007

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€

    Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00465

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux Général

    Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/00017

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cALAIS JCP

    Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01098

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/00364

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€

    Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01258

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, bSM JCP

    Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/01023

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€

    Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01132

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, bSM JCP

    Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01126

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, bSM JCP

    Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01127

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, bSM JCP

    Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01133

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€

    Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01129

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, bSM JCP

    Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01060

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, bSM JCP

    Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01242

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€

    Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01128

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€

    Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01131

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/00287

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/00365

    Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire, mONTREUIL JCP

    Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/01087

    Délibéré pour mise à disposition de la décision
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/10015

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 26 août 2024 · N° 24/00924

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, 7ème JEX

    Décision du 20 juin 2024 · N° 23/03186

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, mONTREUIL JCP

    Décision du 13 juin 2024 · N° 24/00718

    Délibéré pour mise à disposition de la décision
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  • Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4

    Décision du 16 mai 2024 · N° 23/01346

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  • Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2

    Décision du 28 mars 2024 · N° 23/00934

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  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 26 mars 2024 · N° 24/00202

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel, 3ème Chambre

    Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/00503

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  • Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1

    Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/00901

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  • Cour d'appel, sociale B salle 3

    Décision du 24 novembre 2023 · N° 22/01133

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  • Cour de cassation, chambre commerciale

    Décision du 17 mai 2023 · N° 21-21.062

    rejet
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  • Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3

    Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/14765

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  • Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4

    Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/05197

    irrecevabilite
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  • Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE

    Décision du 02 juin 2022 · N° 21/01191

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  • Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1

    Décision du 12 mai 2022 · N° 21/02207

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  • Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1

    Décision du 12 mai 2022 · N° 21/02206

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  • Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1

    Décision du 12 mai 2022 · N° 21/02199

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  • Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2

    Décision du 28 avril 2022 · N° 21/01351

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  • Cour d'appel, 1ère Chambre civile

    Décision du 27 avril 2022 · N° 20/04076

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  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 02 février 2022 · N° 21-14.502

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  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 02 février 2022 · N° 21-14.500

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  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 24 novembre 2021 · N° 20-21.570

    rejet
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  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-20.304

    cassation
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  • Cour de cassation, chambre sociale

    Décision du 26 juin 2019 · N° 17-28.729

    rejet
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  • Cour de cassation, chambre sociale

    Décision du 03 mai 2018 · N° 16-13.980

    rejet
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  • Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4

    Décision du 10 octobre 2017 · N° 15/03004

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  • Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11

    Décision du 22 janvier 2016 · N° 13/05838

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  • Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3

    Décision du 17 juin 2010 · N° 10/01263

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  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 16 février 2000 · N° 98-14.226

    rejet
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  • Cour de cassation, chambre sociale

    Décision du 13 janvier 1999 · N° 98-40.646

    rejet
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OPALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OPALE

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
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    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
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    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
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    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
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    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
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    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Modifications diverses
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    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  7. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  14. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  15. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  16. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  17. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    BLOT Claudie Jeanine Jacqueline nom d'usage : DELGADO n'est plus président. DELGADO Jean Michel nom d'usage : DELGADO devient président.

  18. Créations
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-27

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2010

Questions fréquentes sur OPALE

Quel est le numéro SIREN de OPALE ?

Le numéro SIREN de OPALE est 529 262 271. Le SIRET de son siège social est 529 262 271 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33529262271.

Qui dirige OPALE ?

OPALE est dirigée par JEAN DELGADO, président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de OPALE ?

OPALE a déclaré un chiffre d'affaires de 5,2 k€ sur l'exercice 2024, clos le 31 décembre 2024. L'exercice se solde par une perte nette de 14,3 k€.

Comment se situe le chiffre d'affaires de OPALE dans son secteur ?

En 2024, le chiffre d'affaires de OPALE (5,2 k€) est inférieur à la médiane : 93 % des 272 entreprises de l'activité « services administratifs combinés de bureau » (NAF 82.11Z) en Occitanie ayant publié des comptes récents déclarent davantage. Le chiffre d'affaires médian de ces entreprises est de 64,3 k€.

Où se situe le siège social de OPALE ?

Le siège social de OPALE est situé 22 rue Gambetta, 31390 Carbonne.

OPALE est-elle toujours en activité ?

Oui, OPALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OPALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OPALE.