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OPALY SAS

Active
Siren494 906 621SAS90000 BELFORTCréée le 16 mars 2007

7010Z · Activités des sièges sociaux

Documents

OPALY SAS est une SAS immatriculée le 16 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 906 621. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B rue Pierre et Michel Dreyfus Schmidt residence le square, 90000 Belfort. Son activité principale est activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). JEAN-CLAUDE MASSON exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de OPALY SAS

Dénomination
OPALY SAS
SIREN
494 906 621
SIRET (siège)
494 906 621 00037
N° TVA intracommunautaire
FR45494906621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 906 621
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Date de création
16 mars 2007
Siège social
2 B RUE PIERRE ET MICHEL DREYFUS SCHMIDT RESIDENCE LE SQUARE, 90000, BELFORT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de OPALY SAS

FABRICATION REALISATION DE CAPTEURS SOLAIRES

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Finances de OPALY SAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de OPALY SAS

JM

Anciens dirigeants (2)

B

BALDUINI Xavier Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ALSACE Commissaire aux comptes suppléant : SOGEX

Président · de septembre 2009 à avril 2014

B

BALDUINI DominiqueCommissaire aux comptes titulaire : AUDIT ALSACE . Commissaire aux comptes suppléant : SOGEX

Président · de août 2008 à septembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de OPALY SAS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeFermé

    494 906 621 00037 · ouvert le 14 avril 2009 · NAF 2825Z

  • 90100 FAVEROISActif

    494 906 621 00011 · NAF 7010Z

  • 90850 ESSERTFermé

    494 906 621 00029 · ouvert le 10 avril 2007 · NAF 2825Z

Documents juridiques de OPALY SAS

26 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 août 2009

  • Acte

Dépôt du 20 août 2009

  • Acte

Dépôt du 20 août 2009

  • Acte

Dépôt du 20 août 2009

  • Acte

Dépôt du 20 août 2009

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2009

  • Acte

Conformité de OPALY SAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OPALY SAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 novembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 janvier 2013. Clôturée le 01 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 avril 2014 · publié le 15 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 28 janvier 2014 · publié le 02 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 janvier 2013 · publié le 23 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 novembre 2012 · publié le 28 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Novembre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent OPALY SAS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OPALY SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de OPALY SAS

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 28 janvier 2014 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 novembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Novembre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Président : BALDUINI Xavier Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ALSACE (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : SOGEX (SACA)

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Président : BALDUINI DominiqueCommissaire aux comptes titulaire : AUDIT ALSACE (SACA). Commissaire aux comptes suppléant : SOGEX (SACA).

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2007

Marques déposées par OPALY SAS

OPALY SAS est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ACTIVESKIN

    N° 3561144 · Déposée le 05 mars 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 11, 19, 40, 42 · expirée le 05 mars 2018

  • POWERSKIN

    N° 3561108 · Déposée le 05 mars 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 11, 19, 40, 42 · expirée le 05 mars 2018

  • SOLARSKIN

    N° 3561107 · Déposée le 05 mars 2008 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classes 9, 11, 19, 40, 42

  • OPALY

    N° 3561106 · Déposée le 05 mars 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 11, 19, 40, 42 · expirée le 05 mars 2018

  • BUILDINGSKIN

    N° 3561011 · Déposée le 05 mars 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 11, 19, 40 · expirée le 05 mars 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur OPALY SAS

Quel est le numéro SIREN de OPALY SAS ?

Le numéro SIREN de OPALY SAS est 494 906 621. Le SIRET de son siège social est 494 906 621 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45494906621.

Qui dirige OPALY SAS ?

OPALY SAS est dirigée par JEAN-CLAUDE MASSON, liquidateur.

Où se situe le siège social de OPALY SAS ?

Le siège social de OPALY SAS est situé 2 B rue Pierre et Michel Dreyfus Schmidt residence le square, 90000 Belfort.

OPALY SAS est-elle toujours en activité ?

Oui, OPALY SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OPALY SAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OPALY SAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er avril 2014 pour insuffisance d'actif.