OPALY SAS
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
OPALY SAS est une SAS immatriculée le 16 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 906 621. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B rue Pierre et Michel Dreyfus Schmidt residence le square, 90000 Belfort. Son activité principale est activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). JEAN-CLAUDE MASSON exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de OPALY SAS
INSEE- Dénomination
- OPALY SAS
- SIREN
- 494 906 621
- SIRET (siège)
- 494 906 621 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR45494906621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 906 621
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 16 mars 2007
- Siège social
- 2 B RUE PIERRE ET MICHEL DREYFUS SCHMIDT RESIDENCE LE SQUARE, 90000, BELFORT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de OPALY SAS
FABRICATION REALISATION DE CAPTEURS SOLAIRES
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Finances de OPALY SAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OPALY SAS
INSEEBODACCLiquidateur
Anciens dirigeants (2)
BALDUINI Xavier Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ALSACE Commissaire aux comptes suppléant : SOGEX
Président · de septembre 2009 à avril 2014
BALDUINI DominiqueCommissaire aux comptes titulaire : AUDIT ALSACE . Commissaire aux comptes suppléant : SOGEX
Président · de août 2008 à septembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de OPALY SAS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeFermé
494 906 621 00037 · ouvert le 14 avril 2009 · NAF 2825Z
- 90100 FAVEROISActif
494 906 621 00011 · NAF 7010Z
- 90850 ESSERTFermé
494 906 621 00029 · ouvert le 10 avril 2007 · NAF 2825Z
Documents juridiques de OPALY SAS
INPI26 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de OPALY SAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OPALY SAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 novembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 janvier 2013. Clôturée le 01 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 01 avril 2014 · publié le 15 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 janvier 2014 · publié le 02 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 janvier 2013 · publié le 23 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
Jugement du 13 novembre 2012 · publié le 28 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Novembre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent OPALY SAS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01796
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 avril 2025 · N° 21/10469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 14 mars 2024 · N° 21/18194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 29 février 2024 · N° 21/16749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 06 février 2024 · N° 21/15802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/15493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/14615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - B
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/00278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 06 octobre 2022 · N° 22/04391
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 02 septembre 2022 · N° 21/19553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 21 juin 2022 · N° 19/17260
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OPALY SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de OPALY SAS
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 28 janvier 2014 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 novembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Novembre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Président : BALDUINI Xavier Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ALSACE (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : SOGEX (SACA)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Président : BALDUINI DominiqueCommissaire aux comptes titulaire : AUDIT ALSACE (SACA). Commissaire aux comptes suppléant : SOGEX (SACA).
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- création
Date d'effet : 16 mars 2007
Marques déposées par OPALY SAS
INPIOPALY SAS est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeACTIVESKIN
N° 3561144 · Déposée le 05 mars 2008 · Marque verbale
Classes 11, 19, 40, 42 · expirée le 05 mars 2018
- Marque expiréePOWERSKIN
N° 3561108 · Déposée le 05 mars 2008 · Marque verbale
Classes 11, 19, 40, 42 · expirée le 05 mars 2018
- Marque ayant fait l'objet d'un retrait totalSOLARSKIN
N° 3561107 · Déposée le 05 mars 2008 · Marque verbale
Classes 9, 11, 19, 40, 42
- Marque expiréeOPALY
N° 3561106 · Déposée le 05 mars 2008 · Marque verbale
Classes 11, 19, 40, 42 · expirée le 05 mars 2018
- Marque expiréeBUILDINGSKIN
N° 3561011 · Déposée le 05 mars 2008 · Marque verbale
Classes 11, 19, 40 · expirée le 05 mars 2018
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur OPALY SAS
Quel est le numéro SIREN de OPALY SAS ?
Le numéro SIREN de OPALY SAS est 494 906 621. Le SIRET de son siège social est 494 906 621 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45494906621.
Qui dirige OPALY SAS ?
OPALY SAS est dirigée par JEAN-CLAUDE MASSON, liquidateur.
Où se situe le siège social de OPALY SAS ?
Le siège social de OPALY SAS est situé 2 B rue Pierre et Michel Dreyfus Schmidt residence le square, 90000 Belfort.
OPALY SAS est-elle toujours en activité ?
Oui, OPALY SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OPALY SAS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. OPALY SAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er avril 2014 pour insuffisance d'actif.
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