OPEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
OPEC est une SCI immatriculée le 15 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 211 847. Le siège social de l'entreprise se trouve 160 Rte de Proulieu, 01150 Lagnieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. PASCAL OUDILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de OPEC
INSEE- Dénomination
- OPEC
- SIREN
- 794 211 847
- SIRET (siège)
- 794 211 847 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR12794211847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 211 847
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 400 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 15 juillet 2013
- Siège social
- 160 RTE DE PROULIEU, 01150, LAGNIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OPEC
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et drouts immobilers
Finances de OPEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OPEC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 juillet 2013) · 13 ans
Établissements de OPEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01150 LAGNIEUSiègeActif
794 211 847 00015 · ouvert le 17 juin 2013 · NAF 6832A
Documents juridiques de OPEC
INPIComptes annuels de OPEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OPEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OPEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OPEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent OPEC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/16685
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/16688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 28 juin 2023 · N° 20/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 1989 · N° 88-11.437
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OPEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OPEC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-15 · Début d'activité : 2013-06-17
- création
Date d'effet : 15 juillet 2013
Questions fréquentes sur OPEC
Quel est le numéro SIREN de OPEC ?
Le numéro SIREN de OPEC est 794 211 847. Le SIRET de son siège social est 794 211 847 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12794211847.
Qui dirige OPEC ?
OPEC est dirigée par PASCAL OUDILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OPEC ?
Le siège social de OPEC est situé 160 Rte de Proulieu, 01150 Lagnieu.
OPEC est-elle toujours en activité ?
Oui, OPEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OPEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OPEC.
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