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OPEN DATA

Active
Siren404 717 738549975012 PARIS 12Créée le 15 mars 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 717 738, OPEN DATA est une 5499 créée le 15 mars 1996. Son siège social est situé 115 rue de Reuilly, 75012 Paris 12. L'entreprise déclare le code NAF 6202A comme activité principale.

Fiche d'identité de OPEN DATA

Dénomination
OPEN DATA
SIREN
404 717 738
SIRET (siège)
404 717 738 00011
N° TVA intracommunautaire
FR55404717738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 717 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
6202A
Date de création
15 mars 1996
Siège social
115 RUE DE REUILLY, 75012, PARIS 12
Établissements
3
Statut
Active

Finances de OPEN DATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OPEN DATA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OPEN DATA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeFermé

    404 717 738 00011 · ouvert le 15 mars 1996 · NAF 6202A

  • 94130 NOGENT-SUR-MARNEFermé

    404 717 738 00029 · ouvert le 08 juin 2000 · NAF 6202A

  • 75002 PARIS 2Fermé

    404 717 738 00037 · ouvert le 19 septembre 2000 · NAF 6202A

Documents juridiques de OPEN DATA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 26 février 2002

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 11 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de OPEN DATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OPEN DATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OPEN DATA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OPEN DATA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 juillet 2009. Clôturée le 12 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 avril 2012 · publié le 06 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 octobre 2010 · publié le 27 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 juillet 2009 · publié le 30 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2009 désignant liquidateur maître Montravers marie-Hélène 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent OPEN DATA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OPEN DATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OPEN DATA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2009 désignant liquidateur maître Montravers marie-Hélène 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 1996

Questions fréquentes sur OPEN DATA

Quel est le numéro SIREN de OPEN DATA ?

Le numéro SIREN de OPEN DATA est 404 717 738. Le SIRET de son siège social est 404 717 738 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55404717738.

Où se situe le siège social de OPEN DATA ?

Le siège social de OPEN DATA est situé 115 rue de Reuilly, 75012 Paris 12.

OPEN DATA est-elle toujours en activité ?

Oui, OPEN DATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OPEN DATA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OPEN DATA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

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