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OPEN SOURCE

Active
Siren978 931 384549985500 Les HerbiersCréée le 30 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 978 931 384, OPEN SOURCE est une 5499 créée le 30 août 2023. Elle est domiciliée 2 RUE Carlo Scarpa, 85500 Les Herbiers. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. La direction est assurée par Damien PASQUIET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de OPEN SOURCE

Dénomination
OPEN SOURCE
SIREN
978 931 384
SIRET (siège)
978 931 384 00017
N° TVA intracommunautaire
FR48978931384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 931 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
5499
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
30 août 2023
Siège social
2 RUE Carlo Scarpa, 85500, Les Herbiers
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OPEN SOURCE

Electricité liée au bâtiment, bureau d'études de structures photovoltaïques et thermiques ; installation et mise en place de structures photovoltaïques et thermiques ; dépannage de structures photovoltaïques et thermiques

Finances de OPEN SOURCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OPEN SOURCE

DP

Damien PASQUIET

Gérant

Depuis la création (30 août 2023) · 3 ans

Établissements de OPEN SOURCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85500 Les HerbiersSiègeActif

    978 931 384 00017 · ouvert le 13 juillet 2023 · NAF 4321A

Documents juridiques de OPEN SOURCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2023

  • Acte

Dépôt du 28 août 2023

  • Acte

Comptes annuels de OPEN SOURCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OPEN SOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OPEN SOURCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OPEN SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent OPEN SOURCE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OPEN SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OPEN SOURCE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-30 · Début d'activité : 2023-07-13

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2023

Questions fréquentes sur OPEN SOURCE

Quel est le numéro SIREN de OPEN SOURCE ?

Le numéro SIREN de OPEN SOURCE est 978 931 384. Le SIRET de son siège social est 978 931 384 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48978931384.

Qui dirige OPEN SOURCE ?

OPEN SOURCE est dirigée par Damien PASQUIET, gérant.

Où se situe le siège social de OPEN SOURCE ?

Le siège social de OPEN SOURCE est situé 2 RUE Carlo Scarpa, 85500 Les Herbiers.

OPEN SOURCE est-elle toujours en activité ?

Oui, OPEN SOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OPEN SOURCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OPEN SOURCE.

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