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OPENOTE

Active
Siren487 889 172SARL92220 BAGNEUXCréée le 01 janvier 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 889 172, OPENOTE est une SARL créée le 1er janvier 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 av de Stalingrad, 92220 Bagneux. L'entreprise déclare le code NAF 6202A comme activité principale.

Fiche d'identité de OPENOTE

Dénomination
OPENOTE
SIREN
487 889 172
SIRET (siège)
487 889 172 00010
N° TVA intracommunautaire
FR93487889172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 889 172
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6202A
Date de création
01 janvier 2006
Siège social
5 AV DE STALINGRAD, 92220, BAGNEUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de OPENOTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OPENOTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OPENOTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92220 BAGNEUXSiègeFermé

    487 889 172 00010 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6202A

Documents juridiques de OPENOTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de OPENOTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OPENOTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OPENOTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OPENOTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 novembre 2010. Clôturée le 09 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 avril 2013 · publié le 24 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 novembre 2010 · publié le 12 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mai 2009 désignant liquidateur SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 51, avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OPENOTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OPENOTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OPENOTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mai 2009 désignant liquidateur SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 51, avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2006

Questions fréquentes sur OPENOTE

Quel est le numéro SIREN de OPENOTE ?

Le numéro SIREN de OPENOTE est 487 889 172. Le SIRET de son siège social est 487 889 172 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93487889172.

Où se situe le siège social de OPENOTE ?

Le siège social de OPENOTE est situé 5 av de Stalingrad, 92220 Bagneux.

OPENOTE est-elle toujours en activité ?

Oui, OPENOTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OPENOTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OPENOTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

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