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OPENSYSCOM

Active
Siren508 632 924549974960 ANNECYCréée le 17 novembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OPENSYSCOM est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 2008, identifiée par le SIREN 508 632 924. Elle est domiciliée 28 Imp de la Futaie, 74960 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6201Z.

Fiche d'identité de OPENSYSCOM

Dénomination
OPENSYSCOM
SIREN
508 632 924
SIRET (siège)
508 632 924 00033
N° TVA intracommunautaire
FR29508632924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 632 924
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
17 novembre 2008
Siège social
28 IMP DE LA FUTAIE, 74960, ANNECY
Établissements
3
Statut
Active

Finances de OPENSYSCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OPENSYSCOM

Anciens dirigeants (1)

M

MAGHRAOUI

gérant · de novembre 2008 à janvier 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de OPENSYSCOM

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 74960 ANNECYSiègeFermé

    508 632 924 00033 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 6201Z

  • 74000 ANNECYFermé

    508 632 924 00017 · ouvert le 20 novembre 2008 · NAF 9511Z

  • 74000 ANNECYFermé

    508 632 924 00025 · ouvert le 17 septembre 2009 · NAF 9511Z

Documents juridiques de OPENSYSCOM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de OPENSYSCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OPENSYSCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OPENSYSCOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OPENSYSCOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 août 2012. Clôturée le 15 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 mai 2013 · publié le 30 mai 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 août 2012 · publié le 13 septembre 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2011 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OPENSYSCOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OPENSYSCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OPENSYSCOM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 août 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2011 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    FORGIT Sammy nom d'usage : FORGIT Sammy devient gérant.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-11-20

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2008

Questions fréquentes sur OPENSYSCOM

Quel est le numéro SIREN de OPENSYSCOM ?

Le numéro SIREN de OPENSYSCOM est 508 632 924. Le SIRET de son siège social est 508 632 924 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29508632924.

Où se situe le siège social de OPENSYSCOM ?

Le siège social de OPENSYSCOM est situé 28 Imp de la Futaie, 74960 Annecy.

OPENSYSCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, OPENSYSCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OPENSYSCOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OPENSYSCOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

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