CheckersProcédures

OPENTOSOFT

Fermée
Siren490 435 161SAS92160 ANTONYRadiée le 26 décembre 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 435 161, OPENTOSOFT est une SAS créée le 13 octobre 2008. Elle est domiciliée 13 rue Georges Besse, 92160 Antony. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6202A. ALAIN BREGEON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 décembre 2019.

Fiche d'identité de OPENTOSOFT

Dénomination
OPENTOSOFT
SIREN
490 435 161
SIRET (siège)
490 435 161 00040
N° TVA intracommunautaire
FR86490435161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 435 161
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6202A
Date de création
13 octobre 2008
Date de radiation
26 décembre 2019
Siège social
13 RUE GEORGES BESSE, 92160, ANTONY
Établissements
4
Statut
Fermée

Finances de OPENTOSOFT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OPENTOSOFT

AB

ALAIN BREGEON

Président de SAS

Depuis la création (13 octobre 2008) · 18 ans

OB

OLIVIER BRISAC

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (13 octobre 2008) · 18 ans

O

ORFIS

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (13 octobre 2008) · 18 ans

Établissements de OPENTOSOFT

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 92160 ANTONYSiègeFermé

    490 435 161 00040 · ouvert le 30 mai 2006 · NAF 6202A

  • 69130 ECULLYFermé

    490 435 161 00016 · ouvert le 30 mai 2006 · NAF 721Z

  • 91300 MASSYFermé

    490 435 161 00024 · ouvert le 30 mai 2006 · NAF 6202A

  • 64200 BIARRITZFermé

    490 435 161 00032 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 6202A

Documents juridiques de OPENTOSOFT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de OPENTOSOFT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OPENTOSOFT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OPENTOSOFT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OPENTOSOFT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 août 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 septembre 2011. Clôturée le 10 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 décembre 2019 · publié le 19 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 mai 2013 · publié le 18 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 09 janvier 2013 · publié le 30 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Christophe BABIN né le 25 octobre 1961 à SAINT MAIXENT L'ECOLE pour une durée de 15 ans.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 09 janvier 2013 · publié le 30 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Alain BREGEON né le 19 mars 1954 à JANVILLE pour une durée de 3 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 septembre 2011 · publié le 21 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 31, Avenue avenue Fontaine de Rolle 92000 Nanterre, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Francisque Gay 3, avenue de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 août 2011 · publié le 19 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 janvier 2011 désignant administrateur Me Gay Francisque 3, avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Legras De Grandcourt Patrick 31, Avenue avenue Fontaine de Rolle 92000 Nanterre. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de OPENTOSOFT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OPENTOSOFT

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-12-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 mai 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 9 janvier 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Alain BREGEON né le 19 mars 1954 à JANVILLE pour une durée de 3 ans.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 9 janvier 2013 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Christophe BABIN né le 25 octobre 1961 à SAINT MAIXENT L'ECOLE pour une durée de 15 ans.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 31, Avenue avenue Fontaine de Rolle 92000 Nanterre, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Francisque Gay 3, avenue de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 août 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 janvier 2011 désignant administrateur Me Gay Francisque 3, avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Legras De Grandcourt Patrick 31, Avenue avenue Fontaine de Rolle 92000 Nanterre. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  9. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Président : BREGEONT Alain Gérard. Commissaire aux comptes titulaire : ORFIS. Commissaire aux comptes suppléant : BRISAC Olivier.

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2008

Questions fréquentes sur OPENTOSOFT

Quel est le numéro SIREN de OPENTOSOFT ?

Le numéro SIREN de OPENTOSOFT est 490 435 161. Le SIRET de son siège social est 490 435 161 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86490435161.

Qui dirige OPENTOSOFT ?

OPENTOSOFT est dirigée par ALAIN BREGEON, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OPENTOSOFT ?

Le siège social de OPENTOSOFT est situé 13 rue Georges Besse, 92160 Antony.

OPENTOSOFT est-elle toujours en activité ?

Non, OPENTOSOFT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 décembre 2019.

OPENTOSOFT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OPENTOSOFT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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