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OPERASYSTEM

Active
Siren478 867 831SARL25000 BESANCONCréée le 01 septembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OPERASYSTEM est une SARL immatriculée le 1er septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 867 831. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de la Concorde, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6201Z.

Fiche d'identité de OPERASYSTEM

Dénomination
OPERASYSTEM
SIREN
478 867 831
SIRET (siège)
478 867 831 00016
N° TVA intracommunautaire
FR40478867831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 867 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
01 septembre 2004
Siège social
8 RUE DE LA CONCORDE, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de OPERASYSTEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OPERASYSTEM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OPERASYSTEM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    478 867 831 00016 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6201Z

Documents juridiques de OPERASYSTEM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de OPERASYSTEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OPERASYSTEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OPERASYSTEM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OPERASYSTEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 avril 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 juin 2008. Clôturée le 14 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 juin 2010 · publié le 07 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 12 février 2010 · publié le 03 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 juin 2008 · publié le 07 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Guigon Pascal 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 avril 2008 · publié le 05 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Guigon Pascal 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OPERASYSTEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OPERASYSTEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OPERASYSTEM

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 12 février 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 avril 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Guigon Pascal 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Guigon Pascal 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2004

Questions fréquentes sur OPERASYSTEM

Quel est le numéro SIREN de OPERASYSTEM ?

Le numéro SIREN de OPERASYSTEM est 478 867 831. Le SIRET de son siège social est 478 867 831 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40478867831.

Où se situe le siège social de OPERASYSTEM ?

Le siège social de OPERASYSTEM est situé 8 rue de la Concorde, 25000 Besancon.

OPERASYSTEM est-elle toujours en activité ?

Oui, OPERASYSTEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OPERASYSTEM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OPERASYSTEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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