OPERATOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
OPERATOR est une 3120 immatriculée le 1er janvier 1994 sous le numéro SIREN 395 378 623. Son siège social est situé 21 rue du Haut de Vannes Mr Termignon Pascal, 10150 Sainte-Maure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4621Z.
Fiche d'identité de OPERATOR
INSEE- Dénomination
- OPERATOR
- SIREN
- 395 378 623
- SIRET (siège)
- 395 378 623 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR93395378623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 378 623
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- 3120
- Code NAF / APE
- 4621Z
- Date de création
- 01 janvier 1994
- Siège social
- 21 RUE DU HAUT DE VANNES MR TERMIGNON PASCAL, 10150, SAINTE-MAURE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de OPERATOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OPERATOR
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de OPERATOR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 10150 SAINTE-MAURESiègeFermé
395 378 623 00023 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 512A
- 52 RUE PAUL MICHIELSActif
395 378 623 00015 · NAF 4621Z
Documents juridiques de OPERATOR
INPIComptes annuels de OPERATOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OPERATOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OPERATOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OPERATOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent OPERATOR. Elles s'échelonnent de 2018 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 08 décembre 2023 · N° 21/08048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 08 décembre 2023 · N° 21/08044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 08 décembre 2023 · N° 21/08043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 08 décembre 2023 · N° 21/08040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 08 décembre 2023 · N° 21/08038
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 2020 · N° 18-23.812
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2018 · N° 16-25.275
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OPERATOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OPERATOR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1994
Questions fréquentes sur OPERATOR
Quel est le numéro SIREN de OPERATOR ?
Le numéro SIREN de OPERATOR est 395 378 623. Le SIRET de son siège social est 395 378 623 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93395378623.
Où se situe le siège social de OPERATOR ?
Le siège social de OPERATOR est situé 21 rue du Haut de Vannes Mr Termignon Pascal, 10150 Sainte-Maure.
OPERATOR est-elle toujours en activité ?
Oui, OPERATOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OPERATOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OPERATOR.
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