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OPHEA

Active
Siren507 506 715SARL04200 PEIPINCréée le 04 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OPHEA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2008, identifiée par le SIREN 507 506 715. Son siège social est situé za Saint Pierre, 04200 Peipin. L'entreprise déclare le code NAF 4752A comme activité principale.

Fiche d'identité de OPHEA

Dénomination
OPHEA
SIREN
507 506 715
SIRET (siège)
507 506 715 00014
N° TVA intracommunautaire
FR09507506715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 506 715
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4752A
Date de création
04 juillet 2008
Siège social
ZA SAINT PIERRE, 04200, PEIPIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de OPHEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OPHEA

Anciens dirigeants (1)

K

KMIEC

gérant · de juillet 2008 à avril 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de OPHEA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 04200 PEIPINSiègeFermé

    507 506 715 00014 · ouvert le 04 juillet 2008 · NAF 4752A

Documents juridiques de OPHEA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de OPHEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OPHEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OPHEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OPHEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent OPHEA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 26 août 2026 · N° 26/02311

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/02894

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/01950

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/01927

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/01197

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00032

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00025

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/02347

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/02228

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/02199

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/02029

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01925

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01674

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01669

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01490

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00014

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00006

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01854

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, juge de l'exécution

    Décision du 19 juin 2026 · N° 26/02155

    Accorde ou proroge des délais
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, juge de l'exécution

    Décision du 19 juin 2026 · N° 26/02154

    Accorde ou proroge des délais
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, juge de l'exécution

    Décision du 19 juin 2026 · N° 25/10940

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 15 juin 2026 · N° 26/01583

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00053

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/10911

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/10532

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 18 mai 2026 · N° 25/11075

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 18 mai 2026 · N° 25/02678

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/09529

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 16 avril 2026 · N° 25/10817

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil

    Décision du 07 avril 2026 · N° 25/08952

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil

    Décision du 07 avril 2026 · N° 25/08950

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil

    Décision du 07 avril 2026 · N° 25/08949

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 07 avril 2026 · N° 25/05320

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 16 février 2026 · N° 25/09780

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 13 février 2026 · N° 24/11089

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/05332

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4

    Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/07819

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/08993

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/08992

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4

    Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/06007

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/08287

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/07825

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/11379

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/07821

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00385

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01216

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/04853

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/05628

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4

    Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/06015

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil

    Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/04585

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/06872

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/07356

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil

    Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/02430

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/07287

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/06011

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/02194

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/02187

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/08564

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/07512

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/06008

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/08608

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/04969

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/06123

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01378

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/10247

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil

    Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/04586

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil

    Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/06453

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/02321

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00991

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/03570

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/02488

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/04686

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/04682

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/04689

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/08633

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/04679

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil

    Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/04580

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil

    Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/04086

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/04136

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 29 août 2025 · N° 25/00289

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 29 août 2025 · N° 25/02316

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 29 août 2025 · N° 25/00295

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 29 août 2025 · N° 25/00291

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 29 août 2025 · N° 25/02308

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 29 août 2025 · N° 25/02306

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 22 août 2025 · N° 25/01628

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 22 août 2025 · N° 25/00283

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 22 août 2025 · N° 25/00299

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 22 août 2025 · N° 25/00179

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 22 août 2025 · N° 25/02387

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 20 août 2025 · N° 25/03569

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 20 août 2025 · N° 25/03572

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 20 août 2025 · N° 25/03991

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 20 août 2025 · N° 25/03575

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4

    Décision du 20 août 2025 · N° 25/02966

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4

    Décision du 20 août 2025 · N° 25/02969

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4

    Décision du 20 août 2025 · N° 25/03680

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 01 août 2025 · N° 25/04732

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/06678

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00257

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00262

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00282

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00263

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00260

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00264

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00187

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil

    Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00960

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil

    Décision du 17 juin 2025 · N° 25/01218

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil

    Décision du 17 juin 2025 · N° 25/01616

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 13 juin 2025 · N° 25/01623

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 13 juin 2025 · N° 25/02188

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 13 juin 2025 · N° 25/01312

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 13 juin 2025 · N° 25/01235

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 13 juin 2025 · N° 25/01336

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00116

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM JEX

    Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00040

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 12 juin 2025 · N° 25/01377

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 12 juin 2025 · N° 25/01374

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 12 juin 2025 · N° 24/06649

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 11 juin 2025 · N° 24/10265

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil

    Décision du 03 juin 2025 · N° 25/01220

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 28 mai 2025 · N° 23/07724

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 28 mai 2025 · N° 24/10402

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 28 mai 2025 · N° 24/10625

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 28 mai 2025 · N° 24/11357

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil

    Décision du 27 mai 2025 · N° 24/10171

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil

    Décision du 27 mai 2025 · N° 24/10176

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil

    Décision du 27 mai 2025 · N° 24/10174

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, juge de l'exécution

    Décision du 21 mai 2025 · N° 24/07112

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, juge de l'exécution

    Décision du 21 mai 2025 · N° 24/07620

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 21 mai 2025 · N° 25/01110

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 21 mai 2025 · N° 25/01109

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 21 mai 2025 · N° 25/01111

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 21 mai 2025 · N° 25/01107

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 16 mai 2025 · N° 24/11087

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 14 mai 2025 · N° 24/09681

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 14 mai 2025 · N° 24/07530

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 14 mai 2025 · N° 24/09989

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 14 mai 2025 · N° 24/09903

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 14 mai 2025 · N° 25/01850

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 14 mai 2025 · N° 23/03952

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00180

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00185

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil

    Décision du 22 avril 2025 · N° 24/09721

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil

    Décision du 22 avril 2025 · N° 24/09784

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4

    Décision du 17 avril 2025 · N° 24/07483

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 04 avril 2025 · N° 24/08528

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 04 avril 2025 · N° 24/07593

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 04 avril 2025 · N° 24/08562

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 04 avril 2025 · N° 24/07597

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 26 mars 2025 · N° 24/05613

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 21 mars 2025 · N° 24/06742

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 14 mars 2025 · N° 24/07967

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 14 mars 2025 · N° 24/03538

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 14 mars 2025 · N° 24/07881

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 07 mars 2025 · N° 24/06747

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 07 mars 2025 · N° 24/06739

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 07 mars 2025 · N° 24/06713

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 07 mars 2025 · N° 24/06652

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 07 mars 2025 · N° 24/06671

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 07 mars 2025 · N° 24/06692

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 07 mars 2025 · N° 24/06270

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 07 mars 2025 · N° 24/09567

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil

    Décision du 25 février 2025 · N° 24/09723

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 12 février 2025 · N° 24/09969

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 12 février 2025 · N° 24/09972

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 12 février 2025 · N° 24/09974

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 12 février 2025 · N° 24/09958

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 12 février 2025 · N° 24/09987

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 12 février 2025 · N° 24/09965

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 12 février 2025 · N° 25/01005

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 07 février 2025 · N° 24/09549

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 07 février 2025 · N° 24/10555

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 07 février 2025 · N° 24/08452

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 07 février 2025 · N° 24/08461

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 07 février 2025 · N° 24/08170

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil

    Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/06965

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/08281

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux commercial

    Décision du 20 décembre 2024 · N° 19/01585

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil

    Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/08037

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4

    Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/04911

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4

    Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/05026

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4

    Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/05017

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/07533

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/07534

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil

    Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/05255

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/02637

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/02627

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/06135

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/06453

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/06455

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/06456

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil

    Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/05899

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil

    Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/05254

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil

    Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/03994

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil

    Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/05375

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil

    Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/02252

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil

    Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/02113

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel, chambre 3 A

    Décision du 06 novembre 2023 · N° 22/02250

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  • Cour d'appel, chambre 3 A

    Décision du 13 juin 2022 · N° 21/01677

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OPHEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OPHEA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE

    Début d'activité : 2008-09-15

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2008

Questions fréquentes sur OPHEA

Quel est le numéro SIREN de OPHEA ?

Le numéro SIREN de OPHEA est 507 506 715. Le SIRET de son siège social est 507 506 715 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09507506715.

Où se situe le siège social de OPHEA ?

Le siège social de OPHEA est situé za Saint Pierre, 04200 Peipin.

OPHEA est-elle toujours en activité ?

Oui, OPHEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OPHEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OPHEA.

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