OPTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
OPTA est une SARL immatriculée le 19 mai 2017 sous le numéro SIREN 534 721 253. Son siège social est situé 40 rue Cayrade, 12300 Decazeville. L'entreprise déclare le code NAF 4759A comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN STASSART, gérant.
Fiche d'identité de OPTA
INSEE- Dénomination
- OPTA
- SIREN
- 534 721 253
- SIRET (siège)
- 534 721 253 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR81534721253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 721 253
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 4759A
- Date de création
- 19 mai 2017
- Siège social
- 40 RUE CAYRADE, 12300, DECAZEVILLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de OPTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OPTA
INSEEÉtablissements de OPTA
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 12300 DECAZEVILLESiègeFermé
534 721 253 00035 · ouvert le 31 mars 2017 · NAF 4759A
- 46100 CAPDENACFermé
534 721 253 00019 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 4759A
- 46100 CAPDENACFermé
534 721 253 00027 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 4759A
Documents juridiques de OPTA
INPIComptes annuels de OPTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OPTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OPTA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OPTA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 mars 2018. Clôturée le 10 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 septembre 2019 · publié le 27 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 mars 2018 · publié le 22 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur ETUDE BALINCOURT, représentée par Me Guillaume LARCENA 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent OPTA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00647
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/05475
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 octobre 2025 · N° 23/06802
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/06478
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, bSM JCP
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/01059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 23 mai 2025 · N° 21/10703
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/51945
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/08677
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Décision du 01 décembre 2021 · N° 19-22.521
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Décision du 03 juillet 2019 · N° 17/00605
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2017 · N° 16-13.718
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 2016 · N° 15-19.126
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 2004 · N° 02-41.242
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 2004 · N° 02-41.241
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 2001 · N° 99-17.970
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 octobre 1995 · N° 94-85.976
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OPTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OPTA
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-09-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-03-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur ETUDE BALINCOURT, représentée par Me Guillaume LARCENA 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Immatriculée le 2017-05-19 · Début d'activité : 2017-03-31
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Gérant(e) : STASSART Alain
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Début d'activité : 2011-10-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-09-21
- création
Date d'effet : 19 mai 2017
Questions fréquentes sur OPTA
Quel est le numéro SIREN de OPTA ?
Le numéro SIREN de OPTA est 534 721 253. Le SIRET de son siège social est 534 721 253 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81534721253.
Qui dirige OPTA ?
OPTA est dirigée par ALAIN STASSART, gérant.
Où se situe le siège social de OPTA ?
Le siège social de OPTA est situé 40 rue Cayrade, 12300 Decazeville.
OPTA est-elle toujours en activité ?
Oui, OPTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OPTA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. OPTA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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