OPTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 881 906 820, OPTA est une SARL créée le 27 février 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Pl Bonaventure des Perriers, 21230 Arnay-le-Duc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4778A. OLIVIER LEBÉGUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de OPTA
INSEE- Dénomination
- OPTA
- SIREN
- 881 906 820
- SIRET (siège)
- 881 906 820 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR76881906820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 906 820
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4778A
- Date de création
- 27 février 2020
- Siège social
- 10 PL BONAVENTURE DES PERRIERS, 21230, ARNAY-LE-DUC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OPTA
Création, fabrication, négoce, montage, réparation, mise au point, entretien, réalisation d'examens, toutes opération se rapportant à l'optique, l'acoustique, l'audioprothèse, l'optique de contact, la lunetterie et leurs accessoires
Finances de OPTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OPTA
INSEEÉtablissements de OPTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21230 ARNAY-LE-DUCSiègeActif
881 906 820 00017 · ouvert le 07 mai 2020 · NAF 4778A
Documents juridiques de OPTA
INPIComptes annuels de OPTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OPTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OPTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OPTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent OPTA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 27 août 2026 · N° 25/03639
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Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00647
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/05475
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Décision du 03 octobre 2025 · N° 23/06802
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/06478
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 27 mai 2025 · N° 24/01059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 23 mai 2025 · N° 21/10703
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Décision du 17 juin 2024 · N° 24/51945
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 21 mars 2024 · N° 22/08677
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 2021 · N° 19-22.521
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 03 juillet 2019 · N° 17/00605
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2017 · N° 16-13.718
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 2016 · N° 15-19.126
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 2004 · N° 02-41.242
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 26 mai 2004 · N° 02-41.241
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 28 mars 2001 · N° 99-17.970
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 octobre 1995 · N° 94-85.976
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OPTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OPTA
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Début d'activité : 2020-05-07
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2020-02-27
- création
Date d'effet : 27 février 2020
Questions fréquentes sur OPTA
Quel est le numéro SIREN de OPTA ?
Le numéro SIREN de OPTA est 881 906 820. Le SIRET de son siège social est 881 906 820 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76881906820.
Qui dirige OPTA ?
OPTA est dirigée par OLIVIER LEBÉGUE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OPTA ?
Le siège social de OPTA est situé 10 Pl Bonaventure des Perriers, 21230 Arnay-le-Duc.
OPTA est-elle toujours en activité ?
Oui, OPTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OPTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OPTA.
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