OPTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
OPTA est une SAS immatriculée le 31 juillet 2025 sous le numéro SIREN 989 804 927. Le siège social de l'entreprise se trouve 108 le Fresne, 44190 Saint-Lumine-de-Clisson. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. La direction est assurée par Baptiste SCOUARNEC en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de OPTA
INSEE- Dénomination
- OPTA
- SIREN
- 989 804 927
- SIRET (siège)
- 989 804 927 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR62989804927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 804 927
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 juillet 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 31 juillet 2025
- Siège social
- 108 le Fresne, 44190, Saint-Lumine-de-Clisson
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OPTA
Toutes activités de conseil et consultant en matière de transformation digitale des entreprises, et notamment : cybersécurité, RGPD, développement e-commerce, formation digitale marketing
Finances de OPTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OPTA
INSEEÉtablissements de OPTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44190 Saint-Lumine-de-ClissonSiègeActif
989 804 927 00014 · ouvert le 29 juillet 2025 · NAF 7022Z
Documents juridiques de OPTA
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de OPTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OPTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OPTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OPTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent OPTA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 27 août 2026 · N° 25/03639
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00647
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/05475
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 octobre 2025 · N° 23/06802
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/06478
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, bSM JCP
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/01059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 23 mai 2025 · N° 21/10703
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/51945
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/08677
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 2021 · N° 19-22.521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 03 juillet 2019 · N° 17/00605
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2017 · N° 16-13.718
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 2016 · N° 15-19.126
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 2004 · N° 02-41.242
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 2004 · N° 02-41.241
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 2001 · N° 99-17.970
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 octobre 1995 · N° 94-85.976
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OPTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OPTA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 juillet 2025
Questions fréquentes sur OPTA
Quel est le numéro SIREN de OPTA ?
Le numéro SIREN de OPTA est 989 804 927. Le SIRET de son siège social est 989 804 927 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62989804927.
Qui dirige OPTA ?
OPTA est dirigée par Baptiste SCOUARNEC, président de sas.
Où se situe le siège social de OPTA ?
Le siège social de OPTA est situé 108 le Fresne, 44190 Saint-Lumine-de-Clisson.
OPTA est-elle toujours en activité ?
Oui, OPTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OPTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OPTA.
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