CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 087 069, OPTANCES est une SARL créée le 1er octobre 2003. Elle est domiciliée 465 rue du Vieux Chateau, 69250 Montanay. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.

Fiche d'identité de OPTANCES

Dénomination
OPTANCES
SIREN
450 087 069
SIRET (siège)
450 087 069 00016
N° TVA intracommunautaire
FR73450087069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 087 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 octobre 2003
Siège social
465 RUE DU VIEUX CHATEAU, 69250, MONTANAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de OPTANCES

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Finances de OPTANCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OPTANCES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OPTANCES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69250 MONTANAYSiègeActif

    450 087 069 00016 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 7022Z

  • 69250 MONTANAYFermé

    450 087 069 00024 · ouvert le 16 juillet 2004 · NAF 7022Z

Documents juridiques de OPTANCES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 07 février 2008

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de OPTANCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OPTANCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OPTANCES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OPTANCES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 septembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 mai 2015. Clôturée le 09 février 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 février 2016 · publié le 24 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 26 mai 2015 · publié le 06 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 08 décembre 2011 · publié le 22 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Bauland-Gladel-Martinez Représentée par Me Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 Lyon

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 juin 2011 · publié le 29 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 septembre 2010 · publié le 15 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 septembre 2010 désignant administrateur la Selarl Bauland-Gladel-Martinez Représentée par Me Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OPTANCES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OPTANCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OPTANCES

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 26 mai 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    BACHELERIE Didier nom d'usage : BACHELERIE n'est plus gérant. POITOUX Stéphane nom d'usage : POITOUX devient gérant.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 8 décembre 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Bauland-Gladel-Martinez Représentée par Me Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 Lyon

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 septembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 septembre 2010 désignant administrateur la Selarl Bauland-Gladel-Martinez Représentée par Me Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2003

Questions fréquentes sur OPTANCES

Quel est le numéro SIREN de OPTANCES ?

Le numéro SIREN de OPTANCES est 450 087 069. Le SIRET de son siège social est 450 087 069 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73450087069.

Où se situe le siège social de OPTANCES ?

Le siège social de OPTANCES est situé 465 rue du Vieux Chateau, 69250 Montanay.

OPTANCES est-elle toujours en activité ?

Oui, OPTANCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OPTANCES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OPTANCES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 février 2016 pour insuffisance d'actif.