OPTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
OPTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2011, identifiée par le SIREN 531 539 716. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 T rue du Docteur Vuillieme, 92130 Issy-les-Moulineaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4649Z.
Fiche d'identité de OPTE
INSEE- Dénomination
- OPTE
- SIREN
- 531 539 716
- SIRET (siège)
- 531 539 716 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR76531539716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 539 716
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4649Z
- Date de création
- 01 avril 2011
- Siège social
- 17 T RUE DU DOCTEUR VUILLIEME, 92130, ISSY-LES-MOULINEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de OPTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OPTE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de OPTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXSiègeFermé
531 539 716 00013 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 4649Z
Documents juridiques de OPTE
INPIComptes annuels de OPTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OPTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OPTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OPTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 septembre 2012. Clôturée le 10 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 septembre 2013 · publié le 25 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 septembre 2012 · publié le 14 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2012 désignant liquidateur SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 51, avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent OPTE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026L01443
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025F05247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025F05212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025F05006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 avril 2026 · N° 2025F05256
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/15273
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Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F05296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F05037
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00313
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Décision du 10 mars 2026 · N° 2025F04982
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/00281
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Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025F00909
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Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025F04813
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 03 avril 2025 · N° 22/05896
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Tribunal de commerce
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025F00410
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/07152
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 20 décembre 2023 · N° 18/04181
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 12 octobre 2023 · N° 23/00571
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 13 septembre 2023 · N° 20/00430
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/01152
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 2022 · N° 20-19.049
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 novembre 2019 · N° 18-23.722
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-18.776
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-22.702
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 septembre 2016 · N° 15-10.236
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 septembre 2016 · N° 15-10.235
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 septembre 2016 · N° 15-10.234
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 septembre 2016 · N° 15-10.232
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 septembre 2016 · N° 15-10.231
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 septembre 2016 · N° 15-10.230
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Décision du 28 juin 2016 · N° 15-10.378
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Décision du 30 mars 2016 · N° 15/05355
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Décision du 04 février 2016 · N° 15/00026
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Décision du 31 mars 2010 · N° 09/10503
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OPTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OPTE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2012 désignant liquidateur SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 51, avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-01
- création
Date d'effet : 01 avril 2011
Questions fréquentes sur OPTE
Quel est le numéro SIREN de OPTE ?
Le numéro SIREN de OPTE est 531 539 716. Le SIRET de son siège social est 531 539 716 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76531539716.
Où se situe le siège social de OPTE ?
Le siège social de OPTE est situé 17 T rue du Docteur Vuillieme, 92130 Issy-les-Moulineaux.
OPTE est-elle toujours en activité ?
Oui, OPTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OPTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. OPTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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