CheckersProcédures

OPTIBAT

Active
Siren431 867 480SARL97211 RIVIERE-PILOTECréée le 05 juin 2000
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OPTIBAT est une SARL immatriculée le 5 juin 2000 sous le numéro SIREN 431 867 480. Elle est domiciliée Qua Morne Honore Riviere Pilote, 97211 Riviere-Pilote. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. Elle est dirigée par JOSE LOUIS SIDNEY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de OPTIBAT

Dénomination
OPTIBAT
SIREN
431 867 480
SIRET (siège)
431 867 480 00011
N° TVA intracommunautaire
FR30431867480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 867 480
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
05 juin 2000
Siège social
QUA MORNE HONORE RIVIERE PILOTE, 97211, RIVIERE-PILOTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OPTIBAT

Construction de maisons individuelles

Finances de OPTIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OPTIBAT

JL

JOSE LOUIS SIDNEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juin 2000) · 26 ans

JL

JOSE LOUIS-SIDNEY

Gérant

Depuis la création (05 juin 2000) · 26 ans

Établissements de OPTIBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97211 RIVIERE-PILOTESiègeActif

    431 867 480 00011 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 4120A

Documents juridiques de OPTIBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de OPTIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OPTIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OPTIBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OPTIBAT.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 06 novembre 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 14 février 2014 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 décembre 2013 · publié le 14 février 2014 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au Greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 novembre 2012 · publié le 02 août 2013 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 30/04/2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître RAVISE (Anne), associée de la SCP BES-RAVISE, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, bâtiment Eurydice D, 97200 Fort-de-France ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

1 décision de justice publiée en open data mentionne OPTIBAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 02

    Décision du 14 janvier 2025 · N° 21/01504

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OPTIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OPTIBAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 décembre 2013 · Dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au Greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 novembre 2012 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 30/04/2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître RAVISE (Anne), associée de la SCP BES-RAVISE, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, bâtiment Eurydice D, 97200 Fort-de-France ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2000

Questions fréquentes sur OPTIBAT

Quel est le numéro SIREN de OPTIBAT ?

Le numéro SIREN de OPTIBAT est 431 867 480. Le SIRET de son siège social est 431 867 480 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30431867480.

Qui dirige OPTIBAT ?

OPTIBAT est dirigée par JOSE LOUIS SIDNEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OPTIBAT ?

Le siège social de OPTIBAT est situé Qua Morne Honore Riviere Pilote, 97211 Riviere-Pilote.

OPTIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, OPTIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OPTIBAT est-elle en procédure collective ?

OPTIBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 novembre 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 14 février 2014 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

Entreprises similaires

Même activité à Riviere-Pilote

Entreprises construction de maisons individuelles

Toutes les entreprises avec le code NAF 4120A

Construction de maisons individuelles à Riviere-Pilote

Entreprises du même secteur à Riviere-Pilote

Entreprises à Riviere-Pilote

Toutes les entreprises à Riviere-Pilote