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OPTIBAT

Active
Siren510 279 763SAS93340 LE RAINCYCréée le 05 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 279 763, OPTIBAT est une SAS créée le 5 février 2009. Son siège social est situé 37 bd de l'Ouest, 93340 Le Raincy. Son activité principale relève du code NAF 4120A. La direction est assurée par EDOUARD FOURNIER en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de OPTIBAT

Dénomination
OPTIBAT
SIREN
510 279 763
SIRET (siège)
510 279 763 00013
N° TVA intracommunautaire
FR45510279763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 279 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
05 février 2009
Siège social
37 BD DE L'OUEST, 93340, LE RAINCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OPTIBAT

Travaux de bâtiment tous corps d état neuf rénovation gros oeuvre second Oeuvre aménagement intérieur

Finances de OPTIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OPTIBAT

EF

EDOUARD FOURNIER

Président de SAS

En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2011

EF

EDOUARD FOURNIER

Président de SAS

En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2011

Anciens dirigeants (1)

MM

Marie MABOTE

Gérant · de février 2009 à mars 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de OPTIBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93340 LE RAINCYSiègeActif

    510 279 763 00013 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 4120A

Documents juridiques de OPTIBAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2013

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 05 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de OPTIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OPTIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OPTIBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OPTIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne OPTIBAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 02

    Décision du 14 janvier 2025 · N° 21/01504

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OPTIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OPTIBAT

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Président : FOURNIER Edouard, Maurice, Pierre modification le 20 Août 2013

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : FOURNIER Edouard, Maurice, Pierre en fonction le 08 Mars 2011

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  15. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-01

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2009

Questions fréquentes sur OPTIBAT

Quel est le numéro SIREN de OPTIBAT ?

Le numéro SIREN de OPTIBAT est 510 279 763. Le SIRET de son siège social est 510 279 763 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45510279763.

Qui dirige OPTIBAT ?

OPTIBAT est dirigée par EDOUARD FOURNIER, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OPTIBAT ?

Le siège social de OPTIBAT est situé 37 bd de l'Ouest, 93340 Le Raincy.

OPTIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, OPTIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OPTIBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OPTIBAT.

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