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OPTIBAT-CONSTRUCTION

Active
Siren423 126 614SARL59320 HALLENNES-LEZ-HAUBOURDINCréée le 19 mai 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 126 614, OPTIBAT-CONSTRUCTION est une SARL créée le 19 mai 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Meuniers, 59320 Hallennes-Lez-Haubourdin. Son activité principale relève du code NAF 7112B.

Fiche d'identité de OPTIBAT-CONSTRUCTION

Dénomination
OPTIBAT-CONSTRUCTION
SIREN
423 126 614
SIRET (siège)
423 126 614 00035
N° TVA intracommunautaire
FR24423126614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 126 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
19 mai 1999
Siège social
1 RUE DES MEUNIERS, 59320, HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de OPTIBAT-CONSTRUCTION

Ingénierie, études techniques

Finances de OPTIBAT-CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OPTIBAT-CONSTRUCTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OPTIBAT-CONSTRUCTION

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 59320 HALLENNES-LEZ-HAUBOURDINSiègeActif

    423 126 614 00035 · ouvert le 02 février 2015 · NAF 7112B

  • 59139 NOYELLES-LES-SECLINFermé

    423 126 614 00027 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 7112B

  • 59139 NOYELLES-LES-SECLINFermé

    423 126 614 00019 · ouvert le 19 mai 1999 · NAF 742C

Documents juridiques de OPTIBAT-CONSTRUCTION

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 03 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de OPTIBAT-CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OPTIBAT-CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OPTIBAT-CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OPTIBAT-CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 novembre 2015. Clôturée le 24 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mai 2016 · publié le 06 mars 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 novembre 2015 · publié le 13 décembre 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 octobre 2015, désignant liquidateur SELARL PERIN BORKOWIAK représentée par Maître BORKOWIAK Tour mercure 8ème étage 445 Boulevard Gambetta 59976 TOURCOING Cedex. . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne OPTIBAT-CONSTRUCTION. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 02

    Décision du 14 janvier 2025 · N° 21/01504

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OPTIBAT-CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OPTIBAT-CONSTRUCTION

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 octobre 2015, désignant liquidateur SELARL PERIN BORKOWIAK représentée par Maître BORKOWIAK Tour mercure 8ème étage 445 Boulevard Gambetta 59976 TOURCOING Cedex. . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 1999

Marques déposées par OPTIBAT-CONSTRUCTION

OPTIBAT-CONSTRUCTION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • OPTI BAT CONSTRUCTION

    N° 3106229 · Déposée le 18 juin 2001 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 27, 42 · expirée le 18 juin 2011

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur OPTIBAT-CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de OPTIBAT-CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de OPTIBAT-CONSTRUCTION est 423 126 614. Le SIRET de son siège social est 423 126 614 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24423126614.

Où se situe le siège social de OPTIBAT-CONSTRUCTION ?

Le siège social de OPTIBAT-CONSTRUCTION est situé 1 rue des Meuniers, 59320 Hallennes-Lez-Haubourdin.

OPTIBAT-CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, OPTIBAT-CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OPTIBAT-CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OPTIBAT-CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

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