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OPTIDECOR

Active
Siren404 373 409SAS01100 OYONNAXCréée le 01 avril 1996
Redressement judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OPTIDECOR est une SAS immatriculée le 1er avril 1996 sous le numéro SIREN 404 373 409. Elle est domiciliée 41 rue Jules Michelet, 01100 Oyonnax. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2229A.

Fiche d'identité de OPTIDECOR

Dénomination
OPTIDECOR
SIREN
404 373 409
SIRET (siège)
404 373 409 00014
N° TVA intracommunautaire
FR21404373409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 373 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
2229A
Date de création
01 avril 1996
Siège social
41 RUE JULES MICHELET, 01100, OYONNAX
Établissements
2
Statut
Active

Finances de OPTIDECOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OPTIDECOR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OPTIDECOR

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01100 OYONNAXSiègeFermé

    404 373 409 00014 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 252H

  • 01100 BELLIGNATFermé

    404 373 409 00022 · ouvert le 16 novembre 2001 · NAF 2229A

Documents juridiques de OPTIDECOR

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 27 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de OPTIDECOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OPTIDECOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OPTIDECOR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OPTIDECOR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 octobre 2008 · publié le 11 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 octobre 2008 · publié le 11 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OPTIDECOR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OPTIDECOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OPTIDECOR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 octobre 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1996

Questions fréquentes sur OPTIDECOR

Quel est le numéro SIREN de OPTIDECOR ?

Le numéro SIREN de OPTIDECOR est 404 373 409. Le SIRET de son siège social est 404 373 409 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21404373409.

Où se situe le siège social de OPTIDECOR ?

Le siège social de OPTIDECOR est situé 41 rue Jules Michelet, 01100 Oyonnax.

OPTIDECOR est-elle toujours en activité ?

Oui, OPTIDECOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OPTIDECOR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OPTIDECOR a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 24 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

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