OPTIM ASSURANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 779 313 329, OPTIM ASSURANCE est une société d'assurance à forme mutuelle créée le 1er janvier 1900. Elle est domiciliée 14 rue Pasteur, 01000 Bourg-en-Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 6512Z comme activité principale.
Fiche d'identité de OPTIM ASSURANCE
INSEE- Dénomination
- OPTIM ASSURANCE
- SIREN
- 779 313 329
- SIRET (siège)
- 779 313 329 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR21779313329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 779 313 329
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2026
- Forme juridique
- Société d'assurance à forme mutuelle
- Code NAF / APE
- 6512Z
- Date de création
- 01 janvier 1900
- Siège social
- 14 RUE PASTEUR, 01000, BOURG-EN-BRESSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de OPTIM ASSURANCE
Autres assurances
Finances de OPTIM ASSURANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OPTIM ASSURANCE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de OPTIM ASSURANCE
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif
779 313 329 00020 · ouvert le 07 septembre 1989 · NAF 6512Z
- 01750 REPLONGESActif
779 313 329 00046 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6512Z
- 71520 DOMPIERRE-LES-ORMESFermé
779 313 329 00038 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 6512Z
Documents juridiques de OPTIM ASSURANCE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de OPTIM ASSURANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OPTIM ASSURANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OPTIM ASSURANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OPTIM ASSURANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent OPTIM ASSURANCE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/03503
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/03032
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/01532
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00666
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00484
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01287
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/00292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01616
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00692
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/06310
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00988
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/00738
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/00620
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 04 mars 2025 · N° 25/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 13 février 2025 · N° 24/07569
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00815
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OPTIM ASSURANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OPTIM ASSURANCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1900
Marques déposées par OPTIM ASSURANCE
INPIOPTIM ASSURANCE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeVIVEZ L'ASSURANCE AUTREMENT!
N° 4043444 · Déposée le 25 octobre 2013 · Marque semi-figurative
Classes 35, 36, 45 · expirée le 25 octobre 2023
- Marque expiréeOptim'Assurance
N° 4015506 · Déposée le 24 juin 2013 · Marque semi-figurative
Classes 35, 36, 45 · expirée le 24 juin 2023
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur OPTIM ASSURANCE
Quel est le numéro SIREN de OPTIM ASSURANCE ?
Le numéro SIREN de OPTIM ASSURANCE est 779 313 329. Le SIRET de son siège social est 779 313 329 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21779313329.
Où se situe le siège social de OPTIM ASSURANCE ?
Le siège social de OPTIM ASSURANCE est situé 14 rue Pasteur, 01000 Bourg-en-Bresse.
OPTIM ASSURANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, OPTIM ASSURANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1900. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OPTIM ASSURANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OPTIM ASSURANCE.
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