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OPTINET

Active
Siren490 372 703549977240 SEINE-PORTCréée le 01 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 372 703, OPTINET est une 5499 créée le 1er juin 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve Chateau de Sainte Assise, 77240 Seine-Port. L'entreprise déclare le code NAF 8690F comme activité principale.

Fiche d'identité de OPTINET

Dénomination
OPTINET
SIREN
490 372 703
SIRET (siège)
490 372 703 00010
N° TVA intracommunautaire
FR19490372703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 372 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
8690F
Date de création
01 juin 2006
Siège social
CHATEAU DE SAINTE ASSISE, 77240, SEINE-PORT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de OPTINET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OPTINET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OPTINET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77240 SEINE-PORTSiègeFermé

    490 372 703 00010 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 8690F

Documents juridiques de OPTINET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de OPTINET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OPTINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OPTINET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OPTINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne OPTINET. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OPTINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OPTINET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : BOQUET Xavier Jean

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2006

Marques déposées par OPTINET

OPTINET est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Action Audit Referencement

    N° 3449270 · Déposée le 06 septembre 2006 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 41 · expirée le 06 septembre 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur OPTINET

Quel est le numéro SIREN de OPTINET ?

Le numéro SIREN de OPTINET est 490 372 703. Le SIRET de son siège social est 490 372 703 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19490372703.

Où se situe le siège social de OPTINET ?

Le siège social de OPTINET est situé Chateau de Sainte Assise, 77240 Seine-Port.

OPTINET est-elle toujours en activité ?

Oui, OPTINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OPTINET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OPTINET.

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