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OPTION CONFORT

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Siren431 564 087SARL89100 MAILLOTCréée le 22 mai 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents

OPTION CONFORT est une SARL immatriculée le 22 mai 2000 sous le numéro SIREN 431 564 087. Elle est domiciliée rue de l'Eglise, 89100 Maillot. L'entreprise déclare le code NAF 511R comme activité principale.

Fiche d'identité de OPTION CONFORT

Dénomination
OPTION CONFORT
SIREN
431 564 087
SIRET (siège)
431 564 087 00010
N° TVA intracommunautaire
FR02431564087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 564 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
511R
Date de création
22 mai 2000
Siège social
RUE DE L'EGLISE, 89100, MAILLOT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de OPTION CONFORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de OPTION CONFORT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de OPTION CONFORT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 89100 MAILLOTSiègeFermé

    431 564 087 00010 · ouvert le 22 mai 2000 · NAF 511R

Documents juridiques de OPTION CONFORT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2000

  • Acte

Conformité de OPTION CONFORT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OPTION CONFORT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juillet 2009 · publié le 08 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne OPTION CONFORT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OPTION CONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de OPTION CONFORT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Gérant : GALEA Danièle

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2000

Marques déposées par OPTION CONFORT

OPTION CONFORT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • OPTION CONFORT

    N° 3057689 · Déposée le 09 octobre 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 11, 37 · expirée le 09 octobre 2010

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur OPTION CONFORT

Quel est le numéro SIREN de OPTION CONFORT ?

Le numéro SIREN de OPTION CONFORT est 431 564 087. Le SIRET de son siège social est 431 564 087 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02431564087.

Où se situe le siège social de OPTION CONFORT ?

Le siège social de OPTION CONFORT est situé rue de l'Eglise, 89100 Maillot.

OPTION CONFORT est-elle toujours en activité ?

Oui, OPTION CONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OPTION CONFORT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OPTION CONFORT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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