OPTIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
OPTIONS est une SCI immatriculée le 1er décembre 1998 sous le numéro SIREN 420 977 753. Son siège social est situé 17 bd Docteur Pontier Graulhet, 81300 Graulhet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE BONNES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de OPTIONS
INSEE- Dénomination
- OPTIONS
- SIREN
- 420 977 753
- SIRET (siège)
- 420 977 753 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR61420977753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 977 753
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 décembre 1998
- Siège social
- 17 BD DOCTEUR PONTIER GRAULHET, 81300, GRAULHET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OPTIONS
ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS GESTION ET ADMINISTRATION DESDITS BIENS ETC...
Finances de OPTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OPTIONS
INSEEÉtablissements de OPTIONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81300 GRAULHETSiègeActif
420 977 753 00011 · ouvert le 13 novembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de OPTIONS
INPIComptes annuels de OPTIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OPTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OPTIONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OPTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent OPTIONS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 12 août 2026 · N° 23/03117
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Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026016204
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00282
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026L01157
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Tribunal judiciaire, chambre 3 - JEX mobilier
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01926
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025061362
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Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 09 juin 2026 · N° 2025007184
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/10488
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01557
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/06084
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Tribunal de commerce
Décision du 05 mai 2026 · N° 2025F01134
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00562
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Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2026 · N° 2025F06130
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/02897
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Tribunal de commerce, 1ère B
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026F00162
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Tribunal de commerce
Décision du 20 mars 2026 · N° 2025F05183
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2026 · N° 24-17.246
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2026 · N° 24-11.074
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 09 mars 2026 · N° 21/03624
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Décision du 06 mars 2026 · N° 2025006881
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Tribunal de commerce
Décision du 03 mars 2026 · N° 2025F00418
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Décision du 25 février 2026 · N° 25/02549
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Décision du 17 février 2026 · N° 25/00226
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
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Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F00012
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/03714
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 22/00352
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2024F00416
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025002924
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 08 octobre 2025 · N° 22/02708
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025077098
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025L02493
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025000961
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 12 septembre 2025 · N° 19/11000
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Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025035216
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 03 septembre 2025 · N° 23/02011
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025R00891
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025R00889
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Tribunal de commerce
Décision du 20 août 2025 · N° 2024J00369
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Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2025 · N° 2025F04307
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025F00195
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025L02188
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/01397
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/01747
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Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/80487
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 13 juin 2025 · N° 2024012254
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/03754
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025L00722
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 2025 · N° 23-17.691
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 2025 · N° 23-23.028
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025R00167
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00271
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 28 avril 2025 · N° 2023024504
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025L00150
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 09 avril 2025 · N° 21/02777
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 04 avril 2025 · N° 2025000696
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/04623
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/02306
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 27 février 2025 · N° 17/04185
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 27 février 2025 · N° 22/02315
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 20 février 2025 · N° 23/03268
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Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 18 février 2025 · N° 24/01040
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 07 février 2025 · N° 19/11836
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/02885
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Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/00528
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024P01529
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Tribunal de commerce
Décision du 07 janvier 2025 · N° 2024F02339
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Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/07573
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/11487
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/07245
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 06 novembre 2024 · N° 22/02702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 11 septembre 2024 · N° 22/02139
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 30 août 2024 · N° 23/14092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 30 août 2024 · N° 23/07972
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 23 juillet 2024 · N° 21/04373
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 juin 2024 · N° 24/00708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 21 juin 2024 · N° 20/00736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 24 mai 2024 · N° 21/09881
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 17 mai 2024 · N° 20/06998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 26 avril 2024 · N° 22/04218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 24 avril 2024 · N° 22/00738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/02596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre famille
Décision du 06 mars 2024 · N° 23/00974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 28 février 2024 · N° 21/02544
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 14 février 2024 · N° 22/08036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 06 février 2024 · N° 21/04895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/02386
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 08 novembre 2023 · N° 21/19144
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 2023 · N° 21-20.578
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 05 octobre 2023 · N° 21/05243
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/03339
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 07 juillet 2023 · N° 21/02184
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/00796
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2023 · N° 21-19.602
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/01712
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 26 avril 2023 · N° 22/01414
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/02516
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 17 mars 2023 · N° 22/20451
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 07 mars 2023 · N° 22/03541
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 15 février 2023 · N° 19/07586
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 02 février 2023 · N° 22/00346
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 02 février 2023 · N° 22/00344
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 02 février 2023 · N° 21/03863
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Décision du 04 janvier 2023 · N° 20-18.917
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21-16.088
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 13 octobre 2022 · N° 20/02012
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Décision du 15 septembre 2022 · N° 19/02399
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 01 septembre 2022 · N° 20/03851
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 septembre 2022 · N° 20/00853
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 août 2022 · N° 20/01416
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 01 juillet 2022 · N° 19/02045
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 20-22.036
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 17 juin 2022 · N° 20/03758
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/00451
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2022 · N° 21-11.383
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/03789
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 mai 2022 · N° 21/01456
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 20 avril 2022 · N° 18/01797
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 avril 2022 · N° 20-22.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 novembre 2021 · N° 20-17.791
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2021 · N° 20-11.895
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 2021 · N° 20-17.243
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-15.185
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 2021 · N° 18-14.164
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-22.071
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 03 décembre 2020 · N° 20/02316
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 10 novembre 2020 · N° 18/05269
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 04 novembre 2020 · N° 18/08150
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 07 octobre 2020 · N° 17/03632
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-13.569
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 02 juillet 2020 · N° 19/02747
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 22 mai 2020 · N° 19/00974
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 09 avril 2020 · N° 18/02351
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 29 janvier 2020 · N° 17/08695
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Décision du 15 janvier 2020 · N° 17/02127
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Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-16.857
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 14 novembre 2019 · N° 17/02713
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Décision du 04 juin 2019 · N° 17/07387
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Décision du 10 avril 2019 · N° 16/02417
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Décision du 27 mars 2019 · N° 18-11.002
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 21 février 2019 · N° 17/02857
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Décision du 13 novembre 2018 · N° 16/09042
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Décision du 07 septembre 2017 · N° 15-24.725
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Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-11.520
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Décision du 15 juin 2017 · N° 16-23.506
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Décision du 30 mai 2017 · N° 15/07414
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Décision du 22 mars 2017 · N° 15-20.277
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Décision du 21 février 2017 · N° 13/09369
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Décision du 14 juin 2016 · N° 15/02120
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Décision du 10 mai 2016 · N° 15/03895
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Décision du 04 juin 2014 · N° 12/04790
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Décision du 20 septembre 2006 · N° 05-41.419
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Décision du 29 septembre 2004 · N° 02-40.027
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1999 · N° 96-45.632
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OPTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OPTIONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 1998
Questions fréquentes sur OPTIONS
Quel est le numéro SIREN de OPTIONS ?
Le numéro SIREN de OPTIONS est 420 977 753. Le SIRET de son siège social est 420 977 753 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61420977753.
Qui dirige OPTIONS ?
OPTIONS est dirigée par MARIE BONNES, gérant.
Où se situe le siège social de OPTIONS ?
Le siège social de OPTIONS est situé 17 bd Docteur Pontier Graulhet, 81300 Graulhet.
OPTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, OPTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OPTIONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OPTIONS.
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