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OPTIQUE CCMS

Active
Siren479 607 947SAS14100 LISIEUXCréée le 17 novembre 2004
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OPTIQUE CCMS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 607 947. Son siège social est situé 36 rue Henry Cheron 36 A 38, 14100 Lisieux. Son activité principale relève du code NAF 524T.

Fiche d'identité de OPTIQUE CCMS

Dénomination
OPTIQUE CCMS
SIREN
479 607 947
SIRET (siège)
479 607 947 00013
N° TVA intracommunautaire
FR58479607947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 607 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
524T
Date de création
17 novembre 2004
Siège social
36 RUE HENRY CHERON 36 A 38, 14100, LISIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de OPTIQUE CCMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OPTIQUE CCMS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OPTIQUE CCMS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14100 LISIEUXSiègeFermé

    479 607 947 00013 · ouvert le 17 novembre 2004 · NAF 524T

Documents juridiques de OPTIQUE CCMS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de OPTIQUE CCMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OPTIQUE CCMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OPTIQUE CCMS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OPTIQUE CCMS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 octobre 2008 · publié le 23 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 avril 2008 · publié le 16 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OPTIQUE CCMS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OPTIQUE CCMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OPTIQUE CCMS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2004

Questions fréquentes sur OPTIQUE CCMS

Quel est le numéro SIREN de OPTIQUE CCMS ?

Le numéro SIREN de OPTIQUE CCMS est 479 607 947. Le SIRET de son siège social est 479 607 947 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58479607947.

Où se situe le siège social de OPTIQUE CCMS ?

Le siège social de OPTIQUE CCMS est situé 36 rue Henry Cheron 36 A 38, 14100 Lisieux.

OPTIQUE CCMS est-elle toujours en activité ?

Oui, OPTIQUE CCMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OPTIQUE CCMS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OPTIQUE CCMS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 10 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

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