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OPTIQUE PATAY

Active
Siren400 741 278SARL75013 PARIS 13Créée le 14 décembre 1994

4778A · Commerces de détail d'optique

Documents

OPTIQUE PATAY est une SARL immatriculée le 14 décembre 1994 sous le numéro SIREN 400 741 278. Elle est domiciliée 95 rue de Patay, 75013 Paris 13. Son activité principale est commerces de détail d'optique (code NAF 4778A).

Fiche d'identité de OPTIQUE PATAY

Dénomination
OPTIQUE PATAY
SIREN
400 741 278
SIRET (siège)
400 741 278 00016
N° TVA intracommunautaire
FR26400741278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 741 278
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4778A - Commerces de détail d'optique
Date de création
14 décembre 1994
Siège social
95 RUE DE PATAY, 75013, PARIS 13
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de OPTIQUE PATAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de OPTIQUE PATAY

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de OPTIQUE PATAY

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75013 PARIS 13SiègeFermé

    400 741 278 00016 · ouvert le 14 décembre 1994 · NAF 4778A

  • 75004 PARIS 4Fermé

    400 741 278 00024 · ouvert le 20 mai 2008 · NAF 4778A

Documents juridiques de OPTIQUE PATAY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 20 avril 1995

  • Acte

Conformité de OPTIQUE PATAY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OPTIQUE PATAY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 janvier 2009. Clôturée le 16 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juillet 2009 · publié le 08 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 janvier 2009 · publié le 13 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 janvier 2009 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Levy frédéric 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OPTIQUE PATAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OPTIQUE PATAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de OPTIQUE PATAY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 janvier 2009 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Levy frédéric 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 1994

Marques déposées par OPTIQUE PATAY

OPTIQUE PATAY est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • OPTIQUE PATAY

    N° 95574342 · Déposée le 06 juin 1995 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 5, 9, 10, 37 · expirée le 06 juin 2005

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur OPTIQUE PATAY

Quel est le numéro SIREN de OPTIQUE PATAY ?

Le numéro SIREN de OPTIQUE PATAY est 400 741 278. Le SIRET de son siège social est 400 741 278 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26400741278.

Où se situe le siège social de OPTIQUE PATAY ?

Le siège social de OPTIQUE PATAY est situé 95 rue de Patay, 75013 Paris 13.

OPTIQUE PATAY est-elle toujours en activité ?

Oui, OPTIQUE PATAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OPTIQUE PATAY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OPTIQUE PATAY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.