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OPTYGATE SAS

Fermée
Siren442 590 253SAS87700 Aixe-sur-VienneRadiée le 07 décembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
320 k€
Effectif
Non publié

OPTYGATE SAS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 590 253. Le siège social de l'entreprise se trouve ZA du Moulin Cheyroux, 87700 Aixe-sur-Vienne. Son activité principale relève du code NAF 6201Z. La direction est assurée par ALAIN DEMICHELET en qualité de président de sas. OPTYGATE SAS a été radiée le 7 décembre 2009 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de OPTYGATE SAS

Dénomination
OPTYGATE SAS
SIREN
442 590 253
SIRET (siège)
442 590 253 00021
N° TVA intracommunautaire
FR45442590253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 590 253
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
320 000 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
04 juillet 2002
Date de radiation
07 décembre 2009
Siège social
ZA du Moulin Cheyroux, 87700, Aixe-sur-Vienne
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de OPTYGATE SAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OPTYGATE SAS

YC

YVES CROGUENNEC

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (04 juillet 2002) · 24 ans

JD

JACQUES DESSAIX

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (04 juillet 2002) · 24 ans

AD

ALAIN DEMICHELET

Président de SAS

Depuis la création (04 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de OPTYGATE SAS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 87700 Aixe-sur-VienneSiègeFermé

    442 590 253 00021 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 6201Z

  • 87700 AIXE-SUR-VIENNEFermé

    442 590 253 00013 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 722C

Documents juridiques de OPTYGATE SAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de OPTYGATE SAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OPTYGATE SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OPTYGATE SAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OPTYGATE SAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 octobre 2009 · publié le 22 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 septembre 2009 · publié le 10 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 11 juin 2008 · publié le 07 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Juin 2008, désignant liquidateur Maître CH.Fourtet 2, rue Saint-Affre - 87000 Limoges . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune mention de OPTYGATE SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OPTYGATE SAS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 11 juin 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Juin 2008, désignant liquidateur Maître CH.Fourtet 2, rue Saint-Affre - 87000 Limoges . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  1. radiation

    Date d'effet : 07 décembre 2009

Marques déposées par OPTYGATE SAS

OPTYGATE SAS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • MOBTY

    N° 3283529 · Déposée le 26 mars 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 42 · expirée le 26 mars 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur OPTYGATE SAS

Quel est le numéro SIREN de OPTYGATE SAS ?

Le numéro SIREN de OPTYGATE SAS est 442 590 253. Le SIRET de son siège social est 442 590 253 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45442590253.

Qui dirige OPTYGATE SAS ?

OPTYGATE SAS est dirigée par ALAIN DEMICHELET, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OPTYGATE SAS ?

Le siège social de OPTYGATE SAS est situé ZA du Moulin Cheyroux, 87700 Aixe-sur-Vienne.

OPTYGATE SAS est-elle toujours en activité ?

Non, OPTYGATE SAS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 décembre 2009.

OPTYGATE SAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OPTYGATE SAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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