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OR BAT

Active
Siren400 186 987SARL56034 VANNES CEDEXCréée le 31 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 186 987, OR BAT est une SARL créée le 31 octobre 1996. Elle est domiciliée 4 rue Parc Pompidou residence Estudiantine, 56034 Vannes Cedex. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de OR BAT

Dénomination
OR BAT
SIREN
400 186 987
SIRET (siège)
400 186 987 00014
N° TVA intracommunautaire
FR24400186987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 186 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
31 octobre 1996
Siège social
4 RUE PARC POMPIDOU RESIDENCE ESTUDIANTINE, 56034, VANNES CEDEX
Établissements
2
Statut
Active

Finances de OR BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OR BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OR BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 56034 VANNES CEDEXSiègeFermé

    400 186 987 00014 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 452V

  • 56000 VANNESFermé

    400 186 987 00022 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 452V

Documents juridiques de OR BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 15 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de OR BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OR BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OR BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OR BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne OR BAT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre référés

    Décision du 16 février 2024 · N° 23/00764

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OR BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OR BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 1996

Questions fréquentes sur OR BAT

Quel est le numéro SIREN de OR BAT ?

Le numéro SIREN de OR BAT est 400 186 987. Le SIRET de son siège social est 400 186 987 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24400186987.

Où se situe le siège social de OR BAT ?

Le siège social de OR BAT est situé 4 rue Parc Pompidou residence Estudiantine, 56034 Vannes Cedex.

OR BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, OR BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OR BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OR BAT.

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