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OR BAT

Active
Siren444 131 361SARL75020 PARISCréée le 25 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 131 361, OR BAT est une SARL créée le 25 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 av Gambetta Chez Gard Conseil, 75020 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.

Fiche d'identité de OR BAT

Dénomination
OR BAT
SIREN
444 131 361
SIRET (siège)
444 131 361 00016
N° TVA intracommunautaire
FR58444131361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 131 361
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
25 octobre 2002
Siège social
17 AV GAMBETTA CHEZ GARD CONSEIL, 75020, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OR BAT

Travaux de peinture et vitrerie

Finances de OR BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OR BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OR BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    444 131 361 00016 · ouvert le 25 octobre 2002 · NAF 4334Z

Documents juridiques de OR BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de OR BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OR BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OR BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OR BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne OR BAT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre référés

    Décision du 16 février 2024 · N° 23/00764

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OR BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OR BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2002

Questions fréquentes sur OR BAT

Quel est le numéro SIREN de OR BAT ?

Le numéro SIREN de OR BAT est 444 131 361. Le SIRET de son siège social est 444 131 361 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58444131361.

Où se situe le siège social de OR BAT ?

Le siège social de OR BAT est situé 17 av Gambetta Chez Gard Conseil, 75020 Paris.

OR BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, OR BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OR BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OR BAT.

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