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OR BAT

Active
Siren480 111 475SARL75020 PARIS 20Créée le 20 décembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OR BAT est une SARL immatriculée le 20 décembre 2004 sous le numéro SIREN 480 111 475. Le siège social de l'entreprise se trouve 111 rue de la Reunion, 75020 Paris 20. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4333Z.

Fiche d'identité de OR BAT

Dénomination
OR BAT
SIREN
480 111 475
SIRET (siège)
480 111 475 00012
N° TVA intracommunautaire
FR61480111475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 111 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
20 décembre 2004
Siège social
111 RUE DE LA REUNION, 75020, PARIS 20
Établissements
2
Statut
Active

Finances de OR BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OR BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OR BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75020 PARIS 20SiègeFermé

    480 111 475 00012 · ouvert le 20 décembre 2004 · NAF 454F

  • 92140 CLAMARTFermé

    480 111 475 00020 · ouvert le 13 juin 2005 · NAF 4333Z

Documents juridiques de OR BAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 09 février 2006

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de OR BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OR BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OR BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OR BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 juillet 2008. Clôturée le 24 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 novembre 2009 · publié le 12 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 juillet 2008 · publié le 08 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 février 2007 désignant liquidateur ELA L. Riffier & C. Basse Mission Conduite Par Me Laurence Riffier 205 Avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne OR BAT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre référés

    Décision du 16 février 2024 · N° 23/00764

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OR BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OR BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 février 2007 désignant liquidateur ELA L. Riffier & C. Basse Mission Conduite Par Me Laurence Riffier 205 Avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2004

Questions fréquentes sur OR BAT

Quel est le numéro SIREN de OR BAT ?

Le numéro SIREN de OR BAT est 480 111 475. Le SIRET de son siège social est 480 111 475 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61480111475.

Où se situe le siège social de OR BAT ?

Le siège social de OR BAT est situé 111 rue de la Reunion, 75020 Paris 20.

OR BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, OR BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OR BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OR BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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