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OR.BAT

Active
Siren793 619 560SARL38100 GRENOBLECréée le 12 juin 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 619 560, OR.BAT est une SARL créée le 12 juin 2013. Elle est domiciliée 9 av Paul Verlaine, 38100 Grenoble. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par OSMAN YIGITBILEK en qualité de gérant.

Fiche d'identité de OR.BAT

Dénomination
OR.BAT
SIREN
793 619 560
SIRET (siège)
793 619 560 00014
N° TVA intracommunautaire
FR94793619560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 619 560
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
12 juin 2013
Siège social
9 AV PAUL VERLAINE, 38100, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OR.BAT

Maçonnerie, carrelage.

Finances de OR.BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OR.BAT

OY

OSMAN YIGITBILEK

Gérant

Depuis la création (12 juin 2013) · 13 ans

Établissements de OR.BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38100 GRENOBLESiègeActif

    793 619 560 00014 · ouvert le 17 juin 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de OR.BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2015

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de OR.BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OR.BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OR.BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OR.BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 février 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 avril 2016. Clôturée le 18 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 avril 2017 · publié le 23 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 avril 2016 · publié le 26 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 février 2016 · publié le 24 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juillet 2015, désignant mandataire judiciaire Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne OR.BAT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre référés

    Décision du 16 février 2024 · N° 23/00764

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OR.BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OR.BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 février 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juillet 2015, désignant mandataire judiciaire Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-17

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2013

Questions fréquentes sur OR.BAT

Quel est le numéro SIREN de OR.BAT ?

Le numéro SIREN de OR.BAT est 793 619 560. Le SIRET de son siège social est 793 619 560 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94793619560.

Qui dirige OR.BAT ?

OR.BAT est dirigée par OSMAN YIGITBILEK, gérant.

Où se situe le siège social de OR.BAT ?

Le siège social de OR.BAT est situé 9 av Paul Verlaine, 38100 Grenoble.

OR.BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, OR.BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OR.BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OR.BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

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