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OR.BAT

Active
Siren838 415 248SAS56350 SAINT-VINCENT-SUR-OUSTCréée le 27 mars 2018
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

OR.BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2018, identifiée par le SIREN 838 415 248. Son siège social est situé 4 Le Cas, 56350 Saint-Vincent-sur-Oust. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par ROMEO ORNEK, président de sas.

Fiche d'identité de OR.BAT

Dénomination
OR.BAT
SIREN
838 415 248
SIRET (siège)
838 415 248 00015
N° TVA intracommunautaire
FR60838415248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 415 248
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
27 mars 2018
Siège social
4 LE CAS, 56350, SAINT-VINCENT-SUR-OUST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OR.BAT

Maçonnerie et gros oeuvre.

Finances de OR.BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OR.BAT

RO

ROMEO ORNEK

Président de SAS

Depuis la création (27 mars 2018) · 8 ans

Établissements de OR.BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56350 SAINT-VINCENT-SUR-OUSTSiègeActif

    838 415 248 00015 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 4399C

Documents juridiques de OR.BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2018

  • Acte

Comptes annuels de OR.BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OR.BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OR.BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OR.BAT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 20 mars 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 20 mars 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 18 février 2026 · publié le 26 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur ORNEK Roméo, ès qualités de président de la SAS OR.BAT pour une durée de 10 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 mars 2024 · publié le 26 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Septembre 2022, désignant liquidateur Selas Bodelet - Long Parc d'Activités de Trehonin - 56300 Le sourn . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

1 décision de justice publiée en open data mentionne OR.BAT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre référés

    Décision du 16 février 2024 · N° 23/00764

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OR.BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OR.BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2026-02-18 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur ORNEK Roméo, ès qualités de président de la SAS OR.BAT pour une durée de 10 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-03-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Septembre 2022, désignant liquidateur Selas Bodelet - Long Parc d'Activités de Trehonin - 56300 Le sourn . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2018

Questions fréquentes sur OR.BAT

Quel est le numéro SIREN de OR.BAT ?

Le numéro SIREN de OR.BAT est 838 415 248. Le SIRET de son siège social est 838 415 248 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60838415248.

Qui dirige OR.BAT ?

OR.BAT est dirigée par ROMEO ORNEK, président de sas.

Où se situe le siège social de OR.BAT ?

Le siège social de OR.BAT est situé 4 Le Cas, 56350 Saint-Vincent-sur-Oust.

OR.BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, OR.BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OR.BAT est-elle en procédure collective ?

Oui. OR.BAT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 mars 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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