OR-BAT CONSTRUCTION

Active

Siren484 802 012SARL31500 TOULOUSECréée le 03 novembre 2005

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

OR-BAT CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 3 novembre 2005 sous le numéro SIREN 484 802 012. Elle est domiciliée 0091 R du faubourg Bonnefoy, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120B.

Fiche d'identité de OR-BAT CONSTRUCTION

INSEE

Dénomination: OR-BAT CONSTRUCTION
SIREN: 484 802 012
SIRET (siège): 484 802 012 00027
N° TVA intracommunautaire: FR76484802012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 484 802 012
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4120B
Date de création: 03 novembre 2005
Siège social: 0091 R DU FAUBOURG BONNEFOY, 31500, TOULOUSE
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de OR-BAT CONSTRUCTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OR-BAT CONSTRUCTION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OR-BAT CONSTRUCTION

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

31500 TOULOUSESiègeFermé
484 802 012 00027 · ouvert le 21 octobre 2005 · NAF 4120B
31500 TOULOUSEFermé
484 802 012 00019 · ouvert le 21 octobre 2005 · NAF 452V

Documents juridiques de OR-BAT CONSTRUCTION

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2008

Acte

Dépôt du 24 janvier 2007

Acte

Dépôt du 27 octobre 2006

Acte

Dépôt du 28 octobre 2005

Acte

Comptes annuels de OR-BAT CONSTRUCTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OR-BAT CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OR-BAT CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OR-BAT CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 avril 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 mai 2009. Clôturée le 05 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 mai 2011 · publié le 19 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 février 2010 · publié le 03 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 12 novembre 2009 · publié le 30 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Bozkurt Ali Ekber pour une durée de 15 ans

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 mai 2009 · publié le 24 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 avril 2009 · publié le 19 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2008 désignant mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OR-BAT CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OR-BAT CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OR-BAT CONSTRUCTION

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

19 mai 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03 juillet 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 février 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30 novembre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 12 novembre 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Bozkurt Ali Ekber pour une durée de 15 ans
24 mai 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6.
19 avril 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 avril 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2008 désignant mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
23 octobre 2008Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
YAKISAN Halil Ibrahim nom d'usage : YAKISAN Halil n'est plus gérant.. BOZKURT Ali Ekber nom d'usage : BOZKURT Ali devient gérant..

15 mai 2025création
Date d'effet : 03 novembre 2005

Questions fréquentes sur OR-BAT CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de OR-BAT CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de OR-BAT CONSTRUCTION est 484 802 012. Le SIRET de son siège social est 484 802 012 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76484802012.

Où se situe le siège social de OR-BAT CONSTRUCTION ?

Le siège social de OR-BAT CONSTRUCTION est situé 0091 R du faubourg Bonnefoy, 31500 Toulouse.